Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Extraits

[...] Les Chambres Fédérales: quelle légitimité? Interroger les raisons d'existence de ces chambres va nous permettre d'éclairer deux points: d'une part, elles constituent souvent la marque d'un héritage historique ou d'un compromis institutionnel fondateur qui scellent l'union des pays fédérés. d'autre part, cette question mérite de soulever le problème opposant légitimité fédérale et légitimité démocratique Pourquoi des Chambres Hautes? 1. la prise en compte du poids de l'héritage historique _ en Suisse et aux Etats-Unis : le débat confédéral a pré-existé à l'union fédérale de ces pays: _ USA: 14 nov traité constituant “ligue d'amitié” illustre réticences des petits états à l'idée fédérale le compromis de Connecticut qui instaure le bicamérisme en gage de respect des droits des états, marque à son tour réorientation du pays vers le fédéralisme _ en Suisse, la Diette a d'abord été l'organe de la Confédération Helvértique et le ciment de l'union suisse: d'où un rapprochement de cantons politiquement opposés et séparés par des barrières linguistiques Le Conseil des Etats constitue dès lors un vestige de la souveraineté cantonale concourrant de manière directe et symbolique au maintient de la cohésion fédérale. [...]

[...] Elles se placent toutes dans la continuité d'un héritage historique qui conserve encore aujourd'hui sa fonction de ciment politique et social. La volonté de promouvoir le pluralisme et le compromis résulte en réalité de la volonté de placer une chambre garante des souverainetés des états fédérés aux côtés du pouvoir majoritaire afin d'empêcher que celui-ci ne devienne, vis à vis des Etats ou des individus, un pouvoir hégémonique. [...]

[...] droit de citer membres du gouvernement à comparaître . intégration en matière d'affaires européennes La chambre fédérale dispose bien d'une légitimité temporelle et constitutionnelle puisqu'elle permet de conserver équilibre des pouvoirs en évitant ruptures brutales II. Les Chambres Hautes: quelle autorité ? Cette position particulière de ces secondes chambres leur confère des pouvoirs spécifiques qu'elles sont appelées à employer dans la protection des droits des états fédérés. Quelles sont les fonctions essentielles de ces chambres? de quels pouvoirs propres disposent-elles et quel a été leur emploi? [...]

[...] En Suisse, même si les cas énoncés ci-dessus ne se manifestent pas, on peut affirmer que la symbolique du bicamérisme quasi parfait suffit à placer le Conseil des Etats dans un cadre autrement plus important qu'une simple seconde chambre. Une légitimité temporelle? _ mais la légitimité fédérale peut-elle se substituer à la légitimité démocratique? . nous verrons en effet qu'il est impossible de concilier légitimité fédérale et démocratique mais que la fonction de défense du pluralisme et d'indépendance des chambres fédérales leur confère une véritable légitimité temporelle 1. l'impossible conciliation entre légitimité démocratique et fédérale . [...]

[...] vote de la loi est signifiant: en cas de désaccord, commission de conciliation paritaire Bundesrat) les membres de la Chambre Haute ne sont pas liés aux instructions des Länder favorise coopération et plus grande souplesse _ Suisse: pouvoirs législatifs importants, néanmoins, au sein de l'Assemblée (réunion des deux chambres), faible nombre en fait une minorité qui peut difficilement s'opposer à la majorité du Conseil National (élection du Conseil Fédéral, du Chancelier, juges du Tribunal fédéral) Obligation de participer in coopération _ US: droit de regard sur activités de l'exécutif est limité par pression de l'opinion public : mauvais effet des refus sénatoriaux des choix présidentiels L'affrontement n'est donc pas le principe de ces chambres hautes: leurs prérogatives favorisent la conciliation et le compromis 2. une image sécurisante _ la popularité de ces chambres illustre bien leur fonction réelle et symbolique : malgré dysfonctionnements, participent à la stabilisation du pouvoir, à l'allongement des procédures politiques qui permet aux passions de s'estomper . de par leurs prérogatives de contrôle et de concertation, les chambres fédérales offrent une image de sécurité: elles garantissent des droits et elles rassurent les Etats Conclusion Aussi ces chambres présentent-elles différents visages mais aussi des finalités communes. [...]