Les institutions politiques nationales

Extraits

[...] - Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser. - Il dispose du droit de grâce Le gouvernement Il se compose du premier ministre (chef du gouvernement) et des ministres, il détermine et conduit la politique de la nation : les décisions sont prises lors du Conseil des ministres (délibère les projets de loi, prend les ordonnances, autorise le premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement) sous la présidence du président de la république. [...]

[...] - 3 membres sont nommés par le Président de l'assemblés nationale ; - 3 membres sont nommés par le président du sénat. - Les anciens présidents de la république sont membres de droit Rôle Il vérifie la conformité des lois avec la Constitution, il veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, ainsi qu'au bon déroulement des opérations de référendum. Il constate la vacance du pouvoir à la suite du décès, de la démission ou de la destitution de président de la République. [...]

[...] Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour être élus au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le nombre de voix recueillis devant être égal au moins au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, le candidat qui réunit le plus grand nombre de voix (majorité relative) est élu. Les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle dans les 50 départements qui élisent 3 sénateurs ou plus. [...]

[...] Le président de la République Election Elu pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours. Les pouvoirs du Président de la République - Il nomme le premier ministre - Il préside le Conseil des ministres - Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le président de la République, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). - Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. [...]