La charte du 4 juin 1814 marque le retour à un équilibre des pouvoirs. La charte prévoit une séparation entre deux chambres inspirée par le modèle britannique : la chambre des pairs et la chambre des députés des départements (...)
[...] Les députés sont élus au suffrage censitaire, mode restreignant fortement la proportion de la population apte à voter et être élu. Cette chambre vote la loi et consent l'impôt en collaboration avec la chambre des pairs. Ses pouvoirs sont donc plus importants que le Sénat sous le directoire permettant de donner une réelle consistance à cette deuxième chambre. Le bicamérisme institué sous la Restauration est donc moins inégal qu'auparavant, les assemblées agissent en synergie dans l'élaboration des lois. Le pouvoir financier commun aux deux chambres est également un élément attestant du pouvoir des deux chambres. [...]
[...] Cette volonté de mettre fin à la toute puissance d'une assemblée unique se traduit bien par la séparation entre une chambre basse et une chambre haute. Constitutionnellement, l'objectif est de modérer l'action de la chambre basse en soumettant ses décisions à l'autre chambre. En réalité les pouvoirs de la chambre haute restent limités puisqu'elle ne peut amender les projets présentés par l'autre chambre. Ce principe du bicamérisme va perdurer sous le consulat dans la constitution de l'an VIII et sous le Ier Empire en 1804 malgré l'affaiblissement du pouvoir législatif et va être réaffirmé par Charte du 4 juin 1814. [...]
[...] C'est avec la IIIème république qu'il va s'inscrire durablement dans l'histoire constitutionnelle française. Les lois constitutionnelles de 1875 ou le bicamérisme parfait Les lois constitutionnelles de 1875 confèrent une portée étendue au bicamérisme. Les constituants avaient la volonté de donner au Sénat une place à part entière afin de contre-balancer le pouvoir de la chambre des députés. Les deux chambres disposent du pouvoir législatif, la loi doit être votée dans des termes identiques entre les deux pour être adoptée. Cette modalité d'adoption législative va instaurer un système de navette entre la chambre des députés et le Sénat. [...]
[...] Le bicamérisme est un système d'organisation politique divisant le Parlement en deux chambres. Ce mot introduit au XIXème siècle est constitué par le mot (deux) et de "camera" (chambre en latin).Ce mode d'organisation institutionnel va se perfectionner avec le temps et les nombreuses expériences constitutionnelles que la France a connu depuis la Révolution. A l'origine, ce système n'était qu'une réponse à la prédominance d'une seule assemblée dans les régimes d'après la Révolution de 1789. C'était un choix voulu par les constituants afin de procéder à un équilibre du pouvoir législatif. [...]
[...] Le bicamérisme ne va plus être remis en cause à l'avenir dans l'histoire constitutionnelle française. Une tentative de retour à une assemblée unique dans le projet de constitution de 1946 va se solder par un échec et être repoussé par voie référendaire. Aujourd'hui le bicamérisme semble être devenu le principe et être ancré dans la tradition constitutionnelle française. Les deux assemblées composant le Parlement disposent de pouvoirs conséquents, la pratique de la navette reste la règle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
