Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? - publié le 14/03/2008

Extraits

[...] Il est vrai que le rapport d'égalité n'est pas totalement rempli car l'Assemblée garde des prérogatives plus élevées quand même. L'article 7 dans le Titre II du Parlement, dispose que l'Assemblée nationale et le Conseil de la République doivent donner leur avis pour qu'une Guerre soir déclaré. C'est ici deux Chambres vues sur un pied d'égalité. L'article 11 dispose que chacune des Chambres élit son propre bureau et l'article 20 et peut être l'article le plus novateur en matière d'égalité avec l'Assemblée Nationale car il dispose que le Conseil de la République doit examiner les avis et les projets votés par l'Assemblée Nationale qui les a lus en premier. [...]

[...] Les deux Chambres ne sont pas sur un pied d'égalité car l'Assemblée Nationale l'emporte beaucoup sur le Conseil de la République. En effet, l'Assemblée a la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Elle vote la loi et même jusqu'en 1954, elle la vote seule. De plus elle investit par élection le Président du Conseil et met en jeu la responsabilité du Gouvernement c'est-à-dire qu'elle possède la faculté de le renverser. L'inégalité est d'autant plus forte car les députés possèdent l'initiative des dépenses mais ne peuvent l'exercer pendant la discussion budgétaire. [...]

[...] BOURGIN Fanny Droit Constitutionnel Le 10/03/08 L1 Droit Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ? Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se nomme le bicamérisme (opposé au monocamérisme). Ce bicamérisme sous la IIIème République était égalitaire : les deux chambres avaient donc les mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives importantes. [...]

[...] De plus l'Assemblée Nationale par son mode de scrutin connaît un effet direct sur la vie politique : c'est une Chambre qui participe directement à la vie politique et donc aux problèmes et difficultés du pays. Le Conseil de la République lui n'est renouvelé que de moitié et ce n'est pas forcément un acteur direct dans la vie politique de part son mode de scrutin. Cette grande différence, rien que par la comparaison des modes de scrutin, démontre une grande inégalité du bicamérisme sous la IVème République. Mais le fait que les Chambres possèdent des pouvoirs différents et plus importants pour l'Assemblée Nationale montre encore plus la grandeur de l'inégalité du bicamérisme. [...]

[...] Elle est composée de 619 membres dont 544 pour la métropole, et elle est élue pour 5 années. La Chambre Haute, c'est-à-dire le Conseil de la République se substitue à l'ancien Sénat et comme lui il est élu au suffrage universel indirect, ce qui montre déjà la différence flagrante avec le mode de scrutin de l'Assemblée Nationale. Il est élu par un collège de notables ressemblant beaucoup à celui de la IIIème République et où prédominent les délégués des Conseils municipaux. [...]