La Ve République française voit un nouvel organe institutionnalisé par sa constitution de 1958 : le Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, un tel organe, composé de neuf membres désignés par les plus hautes autorités de l'Etat (Président de la République, Président de l'Assemblée Nationale et Président du Sénat) et chargé de garantir le respect de la constitution, n'existait pas en France. Sa mise en place, et le développement de son pouvoir par la suite, sont le fruit d'une longue évolution, visible à l'échelle mondiale. L'émergence des juridictions constitutionnelles en Europe renvoient à l'apparition de la notion de constitutionalisme, c'est-à-dire à l'apparition des constitutions, puis à la volonté de définir la constitution comme technique de limitation du pouvoir, et enfin à l'apparition de cet organe juridictionnel chargé de garantir le respect de la constitution (...)
[...] Ainsi, le titre de VII de la constitution organise le rôle du Conseil Constitutionnel, et l'article 61 prévoit que les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à ,la constitution. C'est pour cela que des critiques s'élèvent dès l'institutionnalisation du Conseil Constitutionnel, qui est alors considéré comme le chien de garde de l'exécutif Ces critiques s'appuient également sur le fait que les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés par les grandes autorités politiques (article 56 de la constitution). Mais, même si la volonté des constituants était bien de protéger la fonction exécutive du Parlement, le Conseil Constitutionnel est avant tout institutionnalisé pour veiller au respect de la constitution. [...]
[...] Ce projet de révision du 2 avril 1990 prévoyait donc un contrôle a posteriori de la conformité des lois à la constitution. Ce projet renforçait donc considérablement le rôle de contre-pouvoir du Conseil Constitutionnel puisqu'il pouvait à tout moment (avant et après la promulgation de la loi) déclarer inconstitutionnelle une loi, ce qui entraîne sa nullité (art. C. 62). Cependant, ce projet de révision constitutionnel a été amendé par le Sénat, et il a été finalement ajourné. Mais cet élargissement de la saisine, ainsi que ce projet d'un autre élargissement de la saisine, confirme cet évolution du rôle du Conseil Constitutionnel vers un rôle de contre-pouvoir. [...]
[...] Mais ces critiques se révèlent rapidement infondées, puisque le Conseil Constitutionnel est bien un organe juridictionnel étant donné qu'il peut rendre des décisions, et surtout qu'il va affirmer son indépendance du pouvoir politique, tout au long de la Ve République. D'ailleurs, en affirmant cette indépendance, le Conseil Constitutionnel s'est affirmé gardien d'autres notions fondamentales comme les droits du citoyen. Ainsi, en quoi peut on dire aujourd'hui que le rôle du Conseil Constitutionnel est ambivalent, voire qu'il exerce un rôle de contre- pouvoir au sein des institutions ? [...]
[...] Cette disposition se justifie par le rôle fondamental attribué au Conseil Constitutionnel, celui de garantir le respect de la constitution. En effet, désormais avec la constitution de 1958, la loi n'est plus supérieure à la constitution, et cette dernière est la norme fondamentale, situé au sommet de la pyramide des normes de Kelsen. Le système français est enfin, conforme à la hiérarchie des normes, ce qui implique que les lois doivent être conforme à la constitution, qui est une norme supérieur à la loi. [...]
[...] Là encore le Conseil Constitutionnel se place en véritable contre-pouvoir, et en gardien des libertés fondamentales, face au pouvoir politique. Par la suite, toute la jurisprudence du Conseil Constitutionnel va évoluée en ce sens, vers une protection de l'individu face au pouvoir étatique, et la révision constitutionnelle de 1974 (vue en II,A) renforce rôle de protecteur. C'est en cela que le Conseil Constitutionnel peut être aujourd'hui qualifié de véritable contre-pouvoir politique, et que son rôle est, compte tenu de ses origines politiques, ambivalent. [...]
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