L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister sur le déséquilibre entre les moyens d'action du législatif et ceux de l'exécutif. La constitution de 1958 a en effet fortement rationalisé le parlementarisme tout en donnant à l'exécutif des moyens sans précédent en matière d'initiative et de débat législatif.
A toutes ces dispositions constitutionnelles visant à limiter le travail des parlementaires, on peut s'interroger aujourd'hui sur la capacité réelle du Parlement à prendre des décisions techniques, sur la portée réelle du débat parlementaire, sur la valeur de la loi ou sur la valorisation des travaux qui l'accompagnent.
On ne peut nier aujourd'hui que le Parlement a une faible emprise sur le processus décisionnel.
[...] - La concurrence que représentent les experts et autres états généraux chargés d'une mission de réflexion, en amont d'un travail législatif dont le législateur ne possède plus le pouvoir d'impulsion. Les parlementaires consacrent dès lors une part essentielle de leur activité législative à tenter d'infléchir des textes dont ils ne maitrisent ni l'initiative ni le champ ni la date d'examen. Le déclin de la loi La crise du Parlement est surtout révélée par les changements qui affectent la loi qu'il vote. D'ailleurs, la crise de l'institution est sans doute plus une conséquence de celle de la loi qu'elle n'en est une cause. [...]
[...] Le bureau de chaque assemblée est l'organe de travail le plus important, c'est à lui de trancher les problèmes posés par leur fonctionnement. Il arbitre certains conflits apparus au cours des débats, et régit le fonctionnement de la chambre et ses services. A l'Assemblée Nationale il se compose de 6 vice-présidents questeurs et 12 secrétaires. Au Sénat il y a 6 vice-présidents et 8 secrétaires. Le Bureau dispose de très larges compétences : doit donner son autorisation dans le cas d'une arrestation ou d'une mesure privative prise à l'encontre d'un parlementaire, les projets de loi doivent être déposés sur le bureau d'une des assemblées et en cas de révision de la constitution, le bureau du congrès sera celui de l'Assemblée Nationale. [...]
[...] Cette indemnité est calculée en fonction des rémunérations des fonctionnaires de l'état classés dans la catégorie dite hors échelle elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé. Les députés reçoivent également des indemnités de résidence ou représentatives des frais de mandat, à noter que 80% environ de leur indemnité est imposable. Les assemblées assurent les représentations des assistants. Ces collaborateurs sont liés au député dont ils sont agents salariés. Les assistants peuvent avoir des missions très variées d'études, de documentation ou de réponse au courrier parlementaire. Les parlementaires bénéficient d'un certain nombre de facilités matérielles. [...]
[...] Le lien entre amendement et texte en discussion. Dès la 3ème République a été inscrit le principe qu'en matière budgétaire les amendements n'étaient recevables que s'ils se rapportaient au texte en discussion. En 1935 cela fut généralisé à toute loi en discussion. La constitution de 1958 a repris ce principe. Mais il n'y a pas de contrôle parlementaire sur le lien entre amendement et texte en discussion si le problème n'est pas soulevé par quelqu'un. L'irrecevabilité si le problème est soulevé doit être prononcée avant la discussion de l'amendement. [...]
[...] Aujourd'hui, les parlementaires qui ne cumulent pas sont très rares. Le cumul est très fortement implanté dans la tradition française. Un parlementaire peut se voir confier une mission temporaire par le gouvernement sans avoir à abandonner son mandat à la condition que la mission n'excède les 6 mois, sinon il est remplacé par son suppléant. Les parlementaires ne peuvent pas non plus exercer de fonctions de direction dans les entreprises nationales et les établissements publics nationaux, ainsi que dans les entreprises privées où une interférence avec leur mandat peut exister. [...]
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