Le Sénat est sans doute l'institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d'élection est souvent jugé peu démocratique, l'augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de l'Ancien Régime, l'idée du bicamérisme a progressé en France jusqu'à son instauration réelle avec la Troisième République. Protecteur des valeurs fondamentales du régime et garant d'un équilibre institutionnel, la seconde Chambre est une institution nécessaire à la Nation.
La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), thèse publiée aux éditions Dalloz en 2008 par Karen Fiorentino, traite de l'histoire du bicamérisme en France, de son émergence à sa consécration, afin de confirmer sa légitimité. Karen Fiorentino s'appuie ainsi sur l'histoire institutionnelle pour justifier la nécessité du Sénat et contrer les nombreuses critiques qui lui sont faites.
[...] La Chambre conserve ses prérogatives judiciaires et ses attributions législatives, mais elle s'efface derrière les décisions gouvernementales, ce n'est plus une seconde Chambre puissante et respectée. C'est pourquoi la seconde Chambre se cherche un nouveau rôle, qu'elle trouve dans les cahiers de doléances. C'est la garantie des intérêts locaux, qui émerge avec la décentralisation administrative de l'Etat. Un courant de pensée se développe alors, proposant des élections de pairs par collectivité locale. Mais cette idée n'aboutit pas et la pairie de la monarchie de Juillet reste faible et inefficace. [...]
[...] Amazon.fr Site de l'Université de Rouen Karen FIORENTINO, La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Dalloz p La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), p Philippe LAUVAUX, Pouvoirs n°85 - La démocratie majoritaire, avril 1998 Xavier VANDENDRIESSCHE, Le parlement entre déclin et modernité Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République, novembre 2001, p.59-70 Jack LANG, Un nouveau régime pour la France, Odile Jacob p Voir idem p Jacques BAGUENARD, Le Sénat, PUF, collection Que sais-je? [...]
[...] Une seconde Chambre défendant les intérêts locaux est aussi rejetée puisqu'elle s'opposerait au principe de volonté nationale. Le législatif bicaméral est aussi contesté puisqu'il ralentirait les réformes alors nécessaires. La seconde Chambre, en intervenant dans le processus de législation par la Chambre basse, peut le ralentir ou même l'arrêter. La création d'un Sénat en tant que protecteur de la Constitution, de la préservation du régime, est aussi rejetée. Les constituants rejettent l'argument de la pondération, comme s'il était une élucubration, un mensonge des contre-révolutionnaires. [...]
[...] Le problème de représentativité est une nouvelle fois soulevé puisqu'en ne représentant pas une réalité politique, il nuit à l'avancée des réformes dont le désir est exprimé par les Français au suffrage universel direct et donc plus légitime. Jack Lang se prononce ainsi en faveur du monocamérisme et juge l'institution de survivance des Chambres aristocratiques d'un autre temps Il se détache de l'histoire institutionnelle comme justification de l'existence du Sénat pour critiquer son activité actuelle, dans une démarche inverse à celle de Karen Fiorentino. Jacques Baguenard soulève, lui, le problème de l'absentéisme sénatorial[9], qui n'est pas traité par Karen Fiorentino, mais contribue aux critiques faites au Sénat. [...]
[...] Avec l'évolution du Sénat en réelle seconde Chambre, on a un regain des discussions théoriques. Bien que le mode de désignation des sénateurs soit toujours discuté, l'élection semble nécessaire pour la plupart des libéraux. Le Sénat électif doit aussi être fort d'une spécificité pour assurer la pérennité du régime et sa stabilité tout en restant légitime. Après la chute du Second Empire, en 1870, la doctrine bicamérale l'emporte enfin et le Sénat est adopté par la Troisième République. La Chambre haut fait l'objet d'un réel débat entre républicains et monarchistes au début de la nouvelle République. [...]
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