En premier lieu, nous nous demanderons avec l'auteur s'il était 'si inefficace ou si peu satisfaisant comme on le dit aujourd'hui de continuer à faire reposer l'exercice du pouvoir sur l'empire de la délibération'. Puis nous tenterons de réfuter l'idée propagée par la tradition constitutionnelle gaulliste selon laquelle la IIIè était un 'régime d'assemblée'
[...] De là découle l'incertitude de la délibération et du vote : "on ne délibère que si le pouvoir, de près ou de loin, est en jeu. ( ) La majorité n'existait pas tant que les débats n'avaient pas commencé." En somme, la liberté de vote, des partis peu structurés, l'incertitude des votes conditionnent la souveraineté de la délibération mais en sont en même temps la manifestation concrète dans l'ordre politique national. B. La relation de majorité "L'interpellation, reine des débats." La chambre n'hésitait pas à bouleverser son ordre du jour pour ouvrir une séance d'interpellation. [...]
[...] Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence Introduction AUTEUR : Nicolas Rousselier est maître de conférences en histoire à l'IEP de Paris . Ce livre est tiré de sa thèse intitulée : Le Phénomène de majorité et la relation de majorité en régime parlementaire : le cas du Bloc National en France dans le premier après-guerre européen (1919-1924). PROPOS DU LIVRE : Selon l'auteur, il s'agit d'"une étude historique de l'après-guerre, mais aussi, à travers elle, un essai sur les vertus du parlementarisme". [...]
[...] Mais la différence fondamentale avec le parlementarisme est que le pouvoir refusait alors d'offrir l'image de sa concertation, symbole, voire synonyme de division : "seule la représentation du pouvoir unique de commandement devait apparaître sur la scène publique". Ce n'est que le fait que la discussion devienne délibération qui mit fin, pour quelques années au discrédit du travail parlementaire. La délibération, selon l'auteur, c'est "le droit de discuter et le pouvoir de décider par l'exercice de ce droit". Mais pendant encore les deux premiers tiers du XIXè siècle, les parlements demeuraient des assemblées fermées dont les membres étaient choisis avec soin comme détenteurs de compétences reconnues et le plus possible à l'abri des passions populaires. [...]
[...] En d'autres termes, les interpellations n'étaient pas motivées par l'amour de la pure rhétorique, mais bien par l'enjeu du pouvoir. Pour l'opposition, les séances d'interpellation étaient moins l'occasion d'avancer ses propres convictions politiques que de tenter de mettre au jour les éventuelles incohérences ou dissensions de la majorité. Par ailleurs, les orateurs socialistes étaient appréciés par de nombreux parlementaires non seulement pour leur talent oratoire mais aussi parce qu'ils étaient souvent les seuls à lancer des initiatives d'interpellations, à proposer des contre-projets en grand nombre, c'est-à- dire en quelque sorte à maintenir la richesse voire la raison d'être de la délibération. [...]
[...] Conclusion POURQUOI LA IIIè N'ÉTAIT PAS UN RÉGIME D'ASSEMBLÉE : Avant tout, qu'est-ce qu'un régime d'assemblée ? Dans une acception large, le régime d'assemblée est le produit de l'évolution d'un régime qui, au départ n'était que parlementaire mais où le Parlement a progressivement conquis en pratique la primauté et exerce une domination forte sur l'exécutif. Selon Ph. Ardant, l'évolution du régime de la IIIè de fait, rapproché la France du régime d'assemblée. Le Parlement, fort de son investiture populaire, avait tendance à se comporter comme le souverain. [...]
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