C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la représentation des collectivités par le Sénat. Pour cette thèse intitulée La représentation des collectivités territoriales, étude de l'article 24 alinéa 3 soutenue à Besançon le 12 décembre 1998, cet ancien étudiant de la faculté de droit de cette même ville - qui y avait d'ailleurs déjà présenté son mémoire, "Les inéligibilités dans le cadre des élections locales" pour obtenir son DEA de droit public – va se voir honoré du prix de la thèse des collectivités locales, prix délivré par le GRALE en collaboration avec le CNRS.
Nous allons nous intéresser au développement de sa thèse : La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3, publiée en 2001. L'article 24 de la Constitution d'octobre 1958 intitulé « le Parlement », indique sa composition : « une Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et un Sénat élu au suffrage universel indirect par un collège électoral ». Le Sénat a divers rôles – rôle législatif, rôle de contrôle et un rôle de représentation –, c'est ce dernier rôle que François Robbe, développe dans sa thèse.
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ainsi que celle des Français établis hors de France.
Le sujet est d'actualité, depuis longtemps d'ailleurs, puisque le bicamérisme a fait l'objet de diverses prises de position. En 1998 Lionel Jospin qualifie le Sénat « d'anomalie parmi les démocraties ».
[...] Il y a identité de nature entre les élections nationales et locales. Ce rapprochement constitue l'un des apports majeurs de la décision 82-146 DC. Cette unité du corps électoral pour les élections nationales et locales va être remise en cause : en effet la loi organique du 25 mai 1998 prévoit dans son article premier l'établissement d'une liste complémentaire pour l'inscription des citoyens de l'Union européenne participant aux élections municipales. En fait, ce n'est qu'exceptionnellement et indirectement que les étrangers pourraient participer à la première étape des élections des sénateurs. [...]
[...] La représentation syndicale et la représentation des collectivités territoriales sont exclusives l'une de l'autre. Pourtant certains vont exprimer l'idée que les représentations des collectivités locales et la représentation des groupements corporatifs pouvaient être complémentaires l'une de l'autre. Si la pensée politique du XIXe siècle a tenté de les concilier, elle n'a pas réussi à les confondre et leurs projets restent remplis de contradictions. Le projet référendaire de 1969, décrit dans le discours de Bayeux, associait la Seconde Chambre des représentants des collectivités locales à des représentants des catégories socio-économiques. [...]
[...] Les critiques d'une seconde chambre qui serait corporatiste nous amènent à penser que la représentation des collectivités territoriales est une forme d'expression du suffrage universel et l'auteur de se poser la question suivante : la représentation des collectivités territoriales n'est- elle pas simplement, en définitive, une modalité technique de la représentation du peuple ? Pour distinguer l'Assemblée nationale du Sénat, certains affirment que la première offre une représentation démographique et la seconde une représentation territoriale, mais il va sans dire que toute représentation politique a nécessairement une base humaine et une base territoriale. [...]
[...] Le Sénat se pose donc comme défenseur des collectivités locales refusant toute tutelle administrative afin de sauvegarder leur liberté d'administration. Il s'attache également à sauvegarder les prérogatives des assemblées élues. Sensible à l'administration locale traditionnelle, il s'en fait le garant en défendant les communes, sur le plan de leur autonomie, se préoccupant même des plus petites communes rurales et donnant priorité aux départements plutôt qu'à la région. Cela est certainement dû à leur mode de désignation par des collèges électoraux où dominent les élus locaux. [...]
[...] Se pose alors la question de savoir si le cadre régional ne serait pas préférable. Le cadre, mais aussi le mode de désignation des sénateurs ainsi que, comme nous le verrons, la durée du mandat, façonne les effets électoraux de la représentation des collectivités territoriales. Le sénat est la seule assemblée politique française qui soit désignée par deux modes de scrutin différents. En effet, dans les départements qui élisent trois sénateurs ou moins, l'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours. [...]
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