Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la prolifération des écrits rattachés à cette problématique. Ainsi, on peut citer à titre d'exemple non exhaustif, les différents points de vue de Maurice Duverger et Marie-Anne Cohendet sur la nature du régime politique de l'Irlande, ou sur la notion de régime semi-présidentiel.
Ce texte est particulièrement intéressant dans le sens où il expose la vision d'un pilier du droit constitutionnel français sur un tel sujet hautement polémique. De cette façon, à la lumière de ce texte, nous pouvons nous demander quels sont les fondements d'un régime parlementaire à travers l'exemple français et quels sont les différents types de parlementarisme que nous pouvons en déduire.
[...] On peut y voir l'achèvement de la monarchie absolue et de son chef unique, tout puissant et irrévocable accumulant les trois pouvoirs vers un régime parlementaire ou l'exécutif est contrôlé par le législatif. Le roi peut être assimilé au chef d'Etat qui disparaît au fur et à mesure, preuve en est la place du chef de l'Etat dans les trois types de parlementarisme que Capitant distingue, encore présent et influent en 1830, il à disparut à la suite de la Première Guerre mondiale. [...]
[...] Une censure absente traduit la confiance du gouvernement dans sa propre popularité. De ce fait, le régime parlementaire se fonde sur une seule élection, les législatives qui vont déterminer la majorité et donc la politique du gouvernement. L'auteur du texte en tire deux traits principaux de sa définition que sont gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle» comme essentiel à tout régime parlementaire. Le chef d'Etat, axe de distinction Pour René Capitant, le principal facteur de distinction entre les différents régimes parlementaires est la place du chef d'Etat (que l'on peut qualifier de «vestige du dans les institutions. [...]
[...] La mise en œuvre d'une telle responsabilité est l'impératif de tout régime parlementaire. La «responsabilité politique» comme fondement d'un régime parlementaire René Capitant donne une définition de la responsabilité des ministres comme étant une «obligation juridique pour ceux-ci de se démettre s'ils perdent la confiance de l'assemblée». Le législatif opère donc une véritable emprise, un véritable pouvoir vis-à-vis de l'exécutif selon la théorie anglo-saxonne de la subordination du législatif par rapport à l'exécutif comme nous le verrons plus loin. Il critique ensuite ce terme étymologique en la qualifiant «d'appellation mal choisie» en la comparant aux responsabilités pénales auxquelles les ministres se plient depuis la Révolution. [...]
[...] Tout d'abord, l'approche historique du régime parlementaire français est nécessaire pour comprendre les fondements de ce régime, puis nous verrons les notions du régime parlementaire que nous pouvons en tirer. Approche historique du régime parlementaire en France Le parlementarisme est un processus politique long et complexe, qui se veut influencé par la Philosophie des Lumières A l'heure où la France se cherche une identité politique, la période s'écoulant de 1789 à 1830 sera une époque de discordance politique interne, de succession de régimes courts et souvent instables accentuée par une situation internationale difficile pour l'économie française. [...]
[...] Ainsi, seul un rôle représentatif était en ses mains. Le troisième et dernier régime parlementaire qu'il distingue est celui où le chef d'Etat a complètement disparu, ou parlementarisme prussien, et où les deux organes subsistants sont le gouvernement, ou «cabinet responsable [devant le parlement]» et le parlement lui même. Cette théorie fut mise en œuvre dans de nombreuses constitutions européennes d'après-guerre (1914-1918) à l'image de la Prusse. [...]
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