Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s'est confondue avec la souveraineté parlementaire. C'est la Ve République qui mettra fin à l'ommipotence du Parlement en accordant la priorité au pouvoir exécutif. Le parlement va alors être plongé dans une crise identitaire due au texte constitutionnel, mais pas seulement.
L'institution parlementaire est en crise et beaucoup de recettes pour sa revalorisation sont régulièrement proposées. Les raisons de son rayonnement perdu tiennent au parlementarisme rationalisé de la Ve République, mais des efforts permanents de réhabilitation sont entrepris.
L'impression de crise tient à l'emprise de l'exécutif sur les affaires publiques et à la dévalorisation du travail parlementaire.
En 1958 ainsi l'âge d'or de la souveraineté parlementaire est bel et bien révolu, et cela est dû d'une part à la constitution, et d'autre part au phénomène majoritaire. Désormais l'Assemblée est réduite à un rôle d'exécutant de la politique gouvernementale. La décentralisation et la construction communautaire ont également amplifié ce phénomène.
Un autre phénomène existe également et a son importance : la méconnaissance par les parlementaires de leurs droits et obligations constitutionnels, tels le vote personnel ou l'absentéisme. Le parlement est de plus enserré dans des contraintes normatives croissantes de nature constitutionnelle et européenne.
[...] Les présidents des chambres parlementaires exercent leurs fonctions en toute impartialité. Ils s'abstiennent pour cela de prendre part aux votes et d'exprimer publiquement leurs opinions sur les affaires publiques. Les assemblées élisent leur président et cela illustre la réhabilitation du principe de séparation des pouvoirs, c'est la condition d'un statut présidentiel autonome. Ils tirent d'ailleurs de leur mandat une autorité incontestable. Cela renforce l'institution présidentielle des chambres. Elu pour une durée raisonnable, assuré du soutien de la majorité et d'une certaine stabilité, le président des assemblées peut donc exercer une autorité politique et morale sur ses autres collègues du Bureau et il est à ce titre un interlocuteur privilégié du pouvoir exécutif. [...]
[...] Les questions écrites sont les plus nombreuses et expriment la position de l'administration toute entière quant à la solution qu'il convient d'apporter à une question juridique. Trop souvent cependant elles ont trait à des questions purement locales. Les questions orales jouissent donc d'un réel prestige et d'un intérêt politique croissant. Il y a trois types de questions orales : celles avec débat, sans débat et les questions d'actualité au gouvernement. Le gouvernement transmet aux assemblées une quantité considérable d'informations à dominante économique et financière. [...]
[...] L'accroissement des compétences du Parlement et la rénovation du travail parlementaire sont au cœur de l'ingénierie constitutionnelle sur la modernisation des institutions politiques. D'abord, le domaine de la loi n'a cessé de s'élargir grâce à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. L'institution en 1995 d'une session ordinaire unique de 09 mois est aussi censée améliorer les conditions de travail des élus. Ces réformes constitutionnelles incitent les parlementaires à participer plus activement aux travaux de leurs assemblées. Les avancées significatives intéressent d'abord les techniques d'information. C'est le cas par exemple de l'adaptation des questions au gouvernement. Ainsi deux offices d'évaluation ont vu le jour. [...]
[...] Le montant des indemnités est plafonné mais des exceptions existent. Pour remplir correctement ses missions, le parlementaire a besoin d'une logistique en moyens matériels et humains. Et les moyens individuels des parlementaires ont été considérablement renforcés au fur et à mesure que l'action du parlement s'intensifiait. Des efforts collectifs ont été entrepris au niveau de la communication et de la documentation. Pour remplir leurs missions les parlementaires sont entourés de collaborateurs, assistants et secrétaires. Il y a au maximum 03 assistants parlementaires par parlementaire. [...]
[...] Mais même protégés et indépendants, les élus n'exercent pleinement et correctement leurs prérogatives que s'ils disposent de moyens de travail suffisants. L'incompatibilité protège l'indépendance de l'élu. La protection de l'indépendance parlementaire est une préoccupation ancienne et se retrouve dès 1789. L'incompatibilité oblige le parlementaire à choisir sa fonction après l'élection. Cette transparence s'inscrit dans le droit fil du principe de séparation des pouvoirs, censé protéger l'élu du pouvoir exécutif. Se sont ajoutées également sous la 5e République des fonctions publiques et certaines occupations privées. [...]
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