Un diagnostic, quelques remèdes.
C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est à un malade que Me Belorgey compare le Parlement français sous la Ve République : un malade atteint d'une pathologie chronique et dont, si d'aventure, la santé venait encore à s'aggraver, ce serait sans doute notre système politique dans son ensemble qu'il faudrait remettre en cause, « refaire ».
La démarche de l'auteur ne se résume évidemment pas à fustiger le Parlement. Il décide plutôt de proposer des solutions aux faiblesses et carences de celui-ci ; et il se fixe comme objectif de suggérer des moyens simples mais indispensables pour sa revalorisation dans ce qu'il considère être ses trois aspects essentiels : la législative, celle de contrôle collectif de l'action gouvernementale et administrative, et enfin celle de médiation individuelle.
En fait, c'est en revenant aux fondements de la démocratie et notamment de sa dimension représentative mais aussi en s'appuyant sur son expérience au sein de la Chambre Basse que Jean-Michel Belorgey développe un argumentaire à la fois technique et théorique tout à fait topique et convaincant.
L'objet va maintenant être de constater la postérité des propositions de Me Belorgey, rendre compte de son analyse, critiquer, peut-être, les insuffisances de celle-ci. Et donc au fond, de répondre à l'interrogation qui suit : quels enseignements, près de vingt ans après sa rédaction, peut-on tirer de la lecture du « Parlement à refaire » ?
[...] De la même façon pour la protection sociale, il considère primordial d'organiser un débat annuel lié à celui du budget. Il regrette cependant la complication de cette matière en raison de la décentralisation. Il conclut son ouvrage par une réflexion sur la démocratie. Il considère que le peuple n'y est pas si attaché que les élites politiques veulent le croire et que c'est en rendant les institutions attrayantes et équilibrées qu'il sera le plus aisé de la maintenir. Voilà donc la substance de l'analyse et de l'opinion de Jean-Michel Belorgey. Qu'en est-il de l'apparence ? De la forme 1. [...]
[...] C'est donc une revalorisation des moyens très forte qu'il préconise. Quant à la grande remise en cause de l'initiative individuelle qui est soumise à la discipline des partis, il considère que le gouvernement a besoin d'être civilisé et que les parlementaires de la majorité doivent reconsidérer leur fonction qui n'est pas de couvrir le gouvernement, mais seulement de le soutenir en le contrôlant. Pour renforcer le contrôle, il pense à une revalorisation des moyens d'enquête pour les parlementaires et à un besoin de consensus entre majorité et opposition qui passerait également par la fin de l'obstruction systématique de cette dernière. [...]
[...] En effet, dès 1995, une réforme majeure dans le travail parlementaire, rapportée par Philippe Seguin, concrétise une des principales propositions de Jean-Michel Belorgey. Les deux sessions ordinaires de trois mois qui s'étalaient du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin sont remplacées par une session unique. Déjà, cela marque la fin de l'impression donnée d'une démocratie à mi-temps et peut, dans une certaine mesure, redorer l'image du travail parlementaire en 2008 Mais c'est essentiellement, comme on l'a dit, la révision de la constitution du 23 juillet 2008 qui va montrer à quel point les idées de Me Belorgey étaient justes pour la revalorisation du Parlement. [...]
[...] Le diagnostic et les quelques remèdes Jean-Michel Belorgey écrit ce texte, on l'a vu, en 1991 alors qu'il est président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée. Avant d'obtenir cette fonction, il est d'abord passé par celles de simple député de l'Allier puis fut plus spécialement le rapporteur de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988, instituant le RMI. Assurément, il ne manquait pas d'expérience. D'où le fait qu'on ne puisse critiquer une certaine légitimité et un bien-fondé à son propos, même si on peut ne pas s'accorder avec celui-ci, voire critiquer certains abus ou oublis de l'auteur. [...]
[...] Par ailleurs, grâce aux nouvelles dispositions de l'article 40, le gouvernement laisse aux deux assemblées la moitié du choix de l'ordre du jour. L'emploi du temps est maintenant réparti ainsi : les deux premières semaines de chaque mois des sessions ordinaires, le gouvernement décide de l'ordre du jour ; la troisième semaine est entièrement consacrée au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques ou alors l'ordre du jour peut revenir au gouvernement si un examen s'impose sur un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. [...]
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