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Fiches de lecture en droit constitutionnel 31 à 41

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41 résultats

29 mai 2006
doc

Commentaire du discours de Bayeux

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme, exécutif...

26 mai 2003
doc

L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique s'exprimant dans...

15 juil. 2002
doc

Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Hamoniau Thomas, 'L'article 88-4 de la constitution : vers le renouveau du parlement ?', in 'Les Petites Affiches', 9 novembre 1994 - n°134-7. Alberton Ghislaine, 'L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnel', in...

16 avril 2002
doc

L'Etat de droit. J. Chevallier

Fiche de lecture - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat de droit revêt un double aspect, qui correspond à son évolution historique: de concept juridique, il devient à partir des années 80 une idéologie, un attribut démocratique. Le rapport entre ces deux facettes du mot est complexe: l'Etat de droit est à la fois moyen de réalisation et...

10 déc. 2001
doc

Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et mort, Paris, 1998, Folio, 500p.

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

En étudiant l'histoire du régime français durant cette période, Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun, auteurs de La Vème République, Naissance et Mort, incitent à se demander dans quelle mesure cette république existe-t-elle toujours aujourd'hui, malgré les transformations radicales...

28 Nov. 2001
doc

Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Issues du système anglais, les « constitutional conventions » sont des règles non écrites permettant de passer du système monarchique au système parlementaire. Ce sont, d'après les constitutionnalistes anglais, des règles qui ne font pas partie de la constitution légale, mais régissent le...

13 Oct. 2000
doc

Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence

Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, nous nous demanderons avec l'auteur s'il était 'si inefficace ou si peu satisfaisant comme on le dit aujourd'hui de continuer à faire reposer l'exercice du pouvoir sur l'empire de la délibération'. Puis nous tenterons de réfuter l'idée propagée par...

10 Oct. 2000
doc

Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat

Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel

Laurent Cohen-Tanugi défend une nouvelle vision de l'Etat en France, une vision qui laisserait plus de place au droit, à l'autorégulation de la société tout en réduisant l'omniprésence d'un Etat sclérosant, à la mesure de son expansion, le dynamisme et les forces vives de la...

10 mai 2000
doc

Olivier Beaud : le Sang contaminé

Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel

Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France. Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa thèse de...

01 Janv. 2000
doc

Le Président de la République : usages et genèses d'une institution. Sous la direction de Bernard Lacroix et Jacques Lagroye

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Le défi principal de cet ouvrage, Le Président de la République, regroupant douze articles d'universitaires sous la direction de Bernard Lacroix et de Jacques Lagroye, est de nous présenter l'institution présidentielle hors du cadre juridique stricto-sensus, mais en mettant en avant des...

01 Janv. 2000
doc

"Au nom de la loi". A.Minc

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

A travers ce livre, Alain Minc entreprend une réflexion sur la 'seconde révolution française', faite au nom de la loi. En effet, la France, en cette fin de siècle, a vu une irrésistible ascension du Droit, l'apparition d'institutions juridiques incontestées et un respect de plus...