Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France.
Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa thèse de doctorat en droit soutenue en janvier 1989), et Les derniers jours de Weimar, essai sur Carl Schmitt, Descartes et Cie, 1997.
Il est également l'auteur de nombreux articles, dont les plus importants sont : « La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres », Chronique Recueil Dalloz, 1988 et dans la Revue du droit public « Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminé. Réflexions critiques sur la criminalisation de la responsabilité et la criminalisation du droit constitutionnel » et « La contribution de l'irresponsabilité présidentielle au développement de l'irresponsabilité politique sous la Vème République ».
Olivier Beaud est membre de l'Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit.
Olivier Beaud récuse l'effacement de la responsabilité politique au profit de la responsabilité pénale, à l'œuvre dans le procès des ministres Fabius, Dufoix et Hervé dans l'affaire du sang contaminé. Il cherche à comprendre comment cette affaire sans précédent a entraîné une « criminalisation de la responsabilité », c'est-à-dire comment des ministres auparavant protégés de toute poursuite pénale (article 68 de la Constitution de la Vème République) se sont retrouvés dans le box des accusés d'une Cour créée de toute pièce et sur mesure pour les juger, la Cour de Justice de la République.
Il dénonce cette juridiction hybride qui par le biais d'une réforme constitutionnelle en 1993 a permis de juger des ministres pénalement au cours d'une affaire qui a suscité des passions, puisqu'il s'agit bien d'un drame de portée nationale qui met gravement en cause le fonctionnement du gouvernement de l'époque.
L'ampleur des dommages et la forte charge symbolique des enjeux (on a parlé à un moment d' « empoisonnement » pour qualifier la faute des ministres) justifient peut-être le questionnement du statut des ministres, mais en aucun cas l'auteur n'accepte l'idée de l'effacement de la responsabilité politique, primordiale selon lui dans notre démocratie. D'autres sanctions auraient pu être envisagées, ou pourquoi pas une refonte des institutions. Mais l'affaire du sang contaminé n'aurait jamais du aboutir selon lui sur la création de la Cour de Justice, qui rend légitime l'accusation pénale des membres du gouvernement, au mépris des plus grands règles du droit constitutionnel.
En conclusion, Olivier Beaud s'interroge sur l'opportunité d'un procès contre les acteurs du drame de l'affaire du sang contaminé ; un procès contre les institutions lui aurait semblé bien plus crucial. Il s'insurge contre la sacro-sainte conception de la séparation stricte du pouvoir : pour lui, c'eût été aux parlementaires de mener l'enquête et de faire toute la lumière sur cette affaire. Il souhaite restituer au droit politique la place qui devrait être la sienne dans une démocratie telle que la nôtre.
[...] Le Comité Vedel, chargé de réfléchir sur cette nouvelle Cour, propose de rationaliser les poursuites intentées contre les ministres, tout en souhaitant garder une spécificité des poursuites contre les ministres par rapport à une procédure pénale normale. Il craint le harcèlement processuel des ministres, susceptible de bloquer le travail du Gouvernement. C'est pour cette raison que les demandes des particuliers sont filtrées par la Commission des requêtes. De manière générale, les victimes sont particulièrement lésées par cette procédure : impossibilité de provoquer l'ouverture d'une instruction par le Parquet aucune constitution de partie civile n'est recevable devant la Cour de Justice art al. [...]
[...] Duplessis, l'accusé est coupable, il a commis des fautes criminelles. Soit ; mais encore faudrait- il savoir si M. Fabius a réellement sacrifié consciemment et délibérément des vies humaines L'acquittement au procès nous indique clairement que la Cour est allée dans le sens inverse : non seulement elle n'a pas reconnu de telles manœuvres criminelles, mais aussi elle a souligné les efforts déterminants qu'a fourni le Premier Ministre en matière de politique sanitaire. Bien plus intéressant pour notre discussion est l'article rédigé par Pierre Kramer, substitut général près de la Cour d'appel de Paris, qui récuse l'idée d'une pénalisation de la société. [...]
[...] Olivier Beaud récuse l'effacement de la responsabilité politique au profit de la responsabilité pénale, à l'œuvre dans le procès des ministres Fabius, Dufoix et Hervé dans l'affaire du sang contaminé. Il cherche à comprendre comment cette affaire sans précédent a entraîné une criminalisation de la responsabilité c'est-à-dire comment des ministres auparavant protégés de toute poursuite pénale (article 68 de la Constitution de la Vème République) se sont retrouvés dans le box des accusés d'une Cour créée de toute pièce et sur mesure pour les juger, la Cour de Justice de la République. [...]
[...] Il plaisante en faisant remarquer que les textes existent de fort longue date, mais les politiques découvrent leur dangerosité Parlant du réquisitoire du procureur Burgelin, il estime que ce dernier rompait avec le droit pénal alors que le constituant, au contraire, souhaitait sur le fond la soumission des ministres à ce droit Cette thèse corrobore celle énoncée au paragraphe précédent : la nouvelle donne veut que les ministres soient désormais susceptibles d'être jugé pénalement, au même titre que tout autre citoyen. C'est la fin de exceptionnalité ministérielle. M. [...]
[...] Olivier Beaud distingue une possibilité qui aurait permis de distinguer une responsabilité pénale des ministres (puisque de toute façon la Cour de Justice en avait décidé ainsi) : il distingue la notion de criminalité gouvernante qui serait une responsabilité pénale propre à un type de crimes commis par des ministres. Elle est conçue comme une notion autonome du droit constitutionnel, distincte à la fois de la criminalité du pur droit commun et des délits politiques. Elle désigne les comportements illicites qui revêtent une particulière gravité politique (Diez-Picazo). [...]
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