Il s'agit d'un texte tiré de « La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau. L'auteur nous expose un rôle bien particulier, caractéristique des démocraties occidentales, qui est celui du juge constitutionnel. Celui-ci représente le pouvoir constituant dérivé de l'Etat. Il s'agit d'un pouvoir essentiel puisqu'il permet à une institution de contrôler la constitutionnalité d'une loi par rapport à la Constitution de référence. Autrement dit, si un texte de loi n'est pas en accord parfait avec les principes établis par la Constitution de référence de l'Etat, le texte pourrait être écarté. La Constitution étant établie par le pouvoir constituant originaire, elle est donc au sommet de la hiérarchie des normes, et il est donc difficile de concevoir qu'elle puisse être « erronée ». En effet, dans le texte commenté, Dominique Rousseau définit l'organe chargé de « comparer un texte de loi à la Constitution », qui est le juge constitutionnel. Admettre qu'il puisse y avoir un contrôle des lois signifie qu'on peut remettre en cause le caractère « infaillible » de la Loi. En d'autres termes, on admet que le législateur a pu se tromper en élaborant certains textes de cette « loi fondamentale », et que donc, il est permis de faire appel au juge pour les rectifier. C'est en cela que deux conceptions s'opposent pour expliquer le rôle du juge : la première d'entre elles consiste à affirmer que le juge n'est que la bouche de la Loi donc qu'il n'a qu'une position neutre, voire même nulle. La deuxième affirme le rôle important d'interprétation de la Loi par le juge. On peut même qualifier cet aspect de « norme prétorienne ». Ces deux conceptions illustrent « l'étalon de référence » posé par la « réalité » de la compétence du pouvoir judiciaire pour expliquer le rôle du juge.
Peut-on donner la compétence normative au juge constitutionnel ?
C'est en analysant cet « étalon de référence » (I) qu'on peut interpréter le rôle du juge constitutionnel (II).
[...] La deuxième affirme le rôle important d'interprétation de la Loi par le juge. On peut même qualifier cet aspect de norme prétorienne Ces deux conceptions illustrent l'étalon de référence posé par la réalité de la compétence du pouvoir judiciaire pour expliquer le rôle du juge. Peut-on donner la compétence normative au juge constitutionnel ? C'est en analysant cet étalon de référence qu'on peut interpréter le rôle du juge constitutionnel (II). Un étalon de référence L'auteur parle de deux conceptions : le juge comme bouche de la Loi et la juge comme créateur de normes Le juge : bouche de la Loi L'auteur évoque les origines de la conception de la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Or, le concept de juge constitutionnel remet en cause le caractère inaliénable de la volonté générale exprimée par le législateur et matérialisée par la Constitution. Les lois de tous s'imposent à tous, personne ne peut déroger à cette règle. La notion de juge constitutionnel est donc inconcevable. Le pouvoir normatif du juge constitutionnel Dans toutes les Constitutions européennes, on note la présence d'un juge constitutionnel dans le pouvoir politique, c'est la conception moderne. Il y a donc une certaine reconnaissance du caractère imparfait de la Constitution. [...]
[...] Le contrôle est a priori c'est-à-dire avant la promulgation de la loi. Ce pouvoir important est assimilable à un pouvoir d'abrogation Mais ce pouvoir connaît des limites puisqu'il n'est pas toujours obligatoire, il existe, selon l'auteur, une variation d'intensité de la compétence du juge en Europe. Elle est forte en Allemagne, faible en France par exemple. Ainsi, un juge qui modifie ou qui écarte la loi se trouve en position de créateur de normes C'est en cela que l'on parle de pouvoir normatif Néanmoins, n'y a-t-il pas risque de substitution du rôle législatif de la volonté générale par le juge constitutionnel ? [...]
[...] La justice constitutionnelle en Europe de Dominique Rousseau, édition Montchrestien pp.34-36 Il s'agit d'un texte tiré de La justice constitutionnelle en Europe de Dominique Rousseau. L'auteur nous expose un rôle bien particulier, caractéristique des démocraties occidentales, qui est celui du juge constitutionnel. Celui-ci représente le pouvoir constituant dérivé de l'Etat. Il s'agit d'un pouvoir essentiel puisqu'il permet à une institution de contrôler la constitutionnalité d'une loi par rapport à la Constitution de référence. Autrement dit, si un texte de loi n'est pas en accord parfait avec les principes établis par la Constitution de référence de l'Etat, le texte pourrait être écarté. [...]
[...] C'est la conception classique, mais une autre existe. La jurisprudence du juge Pour l'auteur, la conception de Montesquieu selon laquelle la puissance de juger est nulle est obsolète. Ainsi, le juge est au plus près des cas particuliers de la société, la vision de l'auteur est concrète. À cause du caractère trop ambigu de la règle du législateur, le juge se doit d'intervenir donc de trancher entre la prémisse majeure et la conclusive. L'interprétation de la Loi par le juge est comparable à la jurisprudence car il se trouve dans une situation de créateur de normes De nos jours, le juge a un véritable rôle de créateur de la norme, cela contredit la conception de simple bouche de la Loi II- Le rôle du juge constitutionnel C'est donc en analysant le rôle actuel du juge ordinaire que l'on peut se poser des questions sur la légitimité du juge constitutionnel. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
