La justice constitutionnelle est différente des autres institutions, mise en forme plus tard, elle détient un tel pouvoir qu'il n'est pas encore totalement accepté et qu'il est régulièrement critiqué. Formée de base pour essayer de contrôler et limiter les abus de pouvoir d'un gouvernement en place, la peur d'une dérive de cette institution vers les abus a permis de former la théorie du gouvernement des juges.
Le texte étudié est un texte de Favoreu (1936-2004), éminent spécialiste du Droit constitutionnel, nommé « de la démocratie à l'Etat de droit » extrait de son livre Le Débat publié en 1991. Ce texte fait l'apologie de la justice constitutionnelle, réfutant la théorie du gouvernement des juges, et explique la nécessité de cette première dans des régimes comme le notre. En effet la justice constitutionnelle n'est réductrice d'aucune forme de pouvoir, la peur d'un gouvernement des juges est inapplicable à notre système de juridiction mais provient d'une analogie à un système étranger. Au contraire elle permet d'assurer un certain équilibre dans notre société, tant par la régulation du pouvoir du parti dominant que l'adaptation de la constitution aux nouveaux modes de vie.
[...] B L'évolution de la Constitution face aux évolutions de la société Loin de figer le cadre juridique de manière immuable, la juridiction de constitutionnalité permet de faire évoluer le droit en même temps que les mœurs dans la société. C'est elle qui interprète la Constitution et donc permet son évolution, son adaptation aux nouveaux modes de vie. Les textes ne peuvent plus être appliqués tel quel dans notre société d'où le rôle essentiel de l'interprétation effectué par le Conseil Constitutionnel. [...]
[...] Alors dans ce cas-ci la justice constitutionnelle n'était pas indispensable. Depuis l'avènement d'un régime parlementaire rationalisé par le renforcement du gouvernement face au Parlement et par le biais du droit électoral, favorisant les majorités parlementaires claires et stables, le rôle du juge constitutionnel est devenu nécessaire. Depuis l'institution de cette nouvelle République, les majorités sont fortes et durables, et, de plus dans la plupart des cas le président appartient à la majorité parlementaire. Il faut alors une autorité permettant de vérifier toute la constitutionnalité des mesures prises par cette majorité parlementaire, représentante de la volonté du gouvernement. [...]
[...] Le texte étudié est un texte de Favoreu (1936-2004), éminent spécialiste du Droit constitutionnel, nommé de la démocratie à l'État de droit extrait de son livre Le Débat publié en 1991. Ce texte fait l'apologie de la justice constitutionnelle, réfutant la théorie du gouvernement des juges, et explique la nécessité de cette première dans des régimes comme le nôtre. En effet la justice constitutionnelle n'est réductrice d'aucune forme de pouvoir, la peur d'un gouvernement des juges est inapplicable à notre système de juridiction, mais provient d'une analogie à un système étranger. [...]
[...] La peur du gouvernement des juges est donc infondée dans notre société, et la justice constitutionnelle est fondamentale. En effet, tout en permettant de vérifier la constitutionnalité des lois, elle fait évoluer la Constitution par son interprétation, permettant de la rendre applicable à nos modes de vie. [...]
[...] Par cette institution qui est maintenant le Conseil Constitutionnel, on peut s'assurer du respect de la Constitution par toutes les règles de droit existant. II Le parlementarisme rationalisé A le juge constitutionnel dans un régime parlementaire rationalisé Le concept de parlementarisme rationalisé a été créé pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d'un régime parlementaire. Ce principe fut utilisé pour permettre une certaine organisation, stabilité des régimes parlementaires de manière à permettre un fonctionnement des institutions. [...]
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