La question de l'utilité du Parlement se pose avec de plus en plus d'acuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir d'un autre âge et depuis le début de la Ve République on peut dire que l'Assemblée nationale est en « hibernation » et le thème du déclin du Parlement est devenu un refrain constamment fredonné.
Ainsi, la Ve République aurait précipité l'évolution inéluctable de nos sociétés qui se reposent sur des exécutifs compétents et forts directement appuyés sur des consentements populaires. Dans ce nouveau contexte, quelle place pour le Parlement ?
Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat ; la première est élue au suffrage universel direct et le deuxième au suffrage universel indirect. Les parlementaires sont protégés par des immunités, sont frappés par un certain nombre d'incompatibilités et reçoivent des indemnités.
Chaque assemblée comprend un bureau, des groupes et des commissions. Enfin, les compétences des assemblées se répartissent en deux catégories : participer à l'activité législative et contrôler le pouvoir exécutif, autrement dit le gouvernement traditionnellement responsable devant la chambre élue. Le Parlement ne siège pas en permanence, mais se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.
[...] Le véritable chef de l'exécutif n'est pas le premier ministre mais le président ; or ce dernier demeure inlassablement irresponsable. C'est le gouvernement qui protège en quelque sorte le président de la République. De plus la participation de l'Assemblée nationale au soutien politique du gouvernement apparait réduite, elle est nulle en ce qui concerne la démission du premier ministre. La pratique du régime a fait prévaloir une responsabilité directe du premier ministre devant le président de la République. La 5e république au final fait appel au principe de la séparation des pouvoirs pour écarter l'intervention des élus dans le fonctionnement de l'exécutif et assurer l'autonomie de celui-ci. [...]
[...] II) Les symptômes du déclin : la fin de la souveraineté parlementaire Le déclin du Parlement est d'abord apparu sur le plan des pouvoirs politiques. Ainsi, le modèle traditionnel du Parlement qui s'est installé sous la 3ème République énonçait que l'Assemblée exprimait la volonté du pays qui s'y trouvait tout entier réuni sous forme de forum symbolique s'exprimant par l'intermédiaire des élus. Ce modèle constitue encore aujourd'hui une certaine référence mais la conception individualiste du 18e siècle a laissé la place à une conception plus collective du régime représentatif qui fait que les élus ne se déterminent plus librement dans les faits. [...]
[...] "Les Français et leur Parlement", Pierre Avril Introduction La question de l'utilité du Parlement se pose avec de plus en plus d'acuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir d'un autre âge et depuis le début de la 5e République on peut dire que l'Assemblée Nationale est en hibernation et le thème du déclin du Parlement est devenu un refrain constamment fredonné. Ainsi la 5ème République aurait précipité l'évolution inéluctable de nos sociétés qui se reposent sur des exécutifs compétents et forts directement appuyés sur des consentements populaires. [...]
[...] Cela n'est pas seulement inhérent à la 5e République mais se rencontre dans les autres grandes démocraties. Si l'on regarde le budget, on constate que ce dernier occupe une place bien particulière dans l'histoire parlementaire. Il est en effet lié au développement de l'institution parlementaire mais cette prérogative traditionnelle a dû être aménagée : le budget est ainsi devenu un instrument de régulation de l'économie nationale. Or, cette appréciation économique du budget est complexe et l'examen traditionnel par le Parlement s'y prête mal. Il a donc fallu restreindre les pouvoirs parlementaires en la matière. [...]
[...] Dans ce contexte les commissions auraient tout à gagner d'une revalorisation qui permettrait un meilleur travail parlementaire. XIV) La fonction de recrutement Cette fonction n'est guère mise en avant mais elle existe pourtant bien. En ce domaine 1958 a opéré une véritable rupture. On est retourné à un recrutement exclusivement parlementaire des ministres mais les assemblées n'ont pas conservé un rôle comparable à celui qu'elles avaient autrefois. L'assemblée n'est plus l'élément central, la clé de voute du mécanisme de promotion, elle n'est maintenant qu'un point de passage dans le déroulement d'une carrière. [...]
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