« Ce n'est pas l'Etat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, c'est le processus fédératif qui englobe l'Etat et lui impose ses normes. […] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944. Sa prédiction s'est révélée juste : l'ex-Union Soviétique a bien évolué vers une centralisation totalitaire du pouvoir. Pourtant, le fédéralisme subsiste aux Etats-Unis où il fut créé en 1787. Il se caractérise par la coexistence de deux ordres juridiques : une entité internationale distincte se superpose aux Etats particuliers entre lesquels elle sert de lien. Le loyalisme de la population et la tradition politique permettent le fédéralisme américain et l'unité de l'Etat, c'est-à-dire la cohérence du pouvoir, repose sur l'équilibre du pouvoir entre l'exécutif fédéral et les Etats fédérés d'une part, et sur l'identification qui lie ces deux parties entre elles d'autre part. Or, la construction d'un Etat n'est pas figée et la pratique des doctrines politiques est en constante évolution. Le fédéralisme de Hamilton s'est transformé petit à petit pour s'adapter à son temps. Alors que l'isolationnisme étatique semble désormais impensable mais que des collectivités locales apparaissent comme l'horizon politique du citoyen américain, l'unité de l'Etat fédéral américain est une question cruciale qui détermine la direction politique des Etats-Unis.
[...] Mais l'Etat fédéral a les pouvoirs implicites et pouvoirs résultants : interprétation extensive de la necessary and proper clause + 14ème amendement de 1866 : le pouvoir fédéral limite le pouvoir fédéré mais permet l'unité des normes juridiques. Réciprocité du principe de participation : le gouverneur est la réplique du président des Etats-Unis au niveau des Etats, il est le centre du pouvoir. Ce principe est fondamental, il empêche une scission de l'Etat, maintien son unité. Mais il favorise aussi l'immixtion de l'Etat fédéral dans les affaires du pouvoir fédéré. A noter : l'inverse est aussi vrai. [...]
[...] Pourtant, le fédéralisme subsiste aux Etats-Unis où il fut créé en 1787. Il se caractérise par la coexistence de deux ordres juridiques : une entité internationale distincte se superpose aux Etats particuliers entre lesquels elle sert de lien. Le loyalisme de la population et la tradition politique permettent le fédéralisme américain et l'unité de l'Etat, c'est-à-dire la cohérence du pouvoir, repose sur l'équilibre du pouvoir entre l'exécutif fédéral et les Etats fédérés d'une part, et sur l'identification qui lie ces deux parties entre elles d'autre part. [...]
[...] Bien qu'elles ne soient pas favorisées par les institutions, leur poids est réel : un américain sur deux en fait partie. C'est la principale limite à l'unité de l'Etat : le localisme est-il une reprise en main de la fédération par en bas ? Une réaction face à un éloignement de la réalité du pouvoir ? L'unité se fonde sur une dépendance des Etats fédérés envers l'Etat fédéral. Même si cela ne correspond pas à l'idéal fédéraliste, ce compromis semble adapté au gigantisme américain. [...]
[...] Le fédéralisme est encore une réalité. II. Le fédéralisme unitaire : la mise en pratique de la théorie évolue Les Etats-Unis conservent un statut de fédération car leurs institutions favorisent un équilibre des pouvoirs entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés Dans la pratique, si les Etats fédérés conservent des compétences, ils perdent de l'autonomie A. En théorie, la protection du fédéralisme par les institutions Notion juridique américaine de double souveraineté : les Etats fédérés ont l'exercice de la souveraineté dite interne. [...]
[...] La pratique actuelle du fédéralisme américain permet-elle l'unité de l'Etat ? L'unité de l'Etat américain est une réalité pratique mais elle désigne le lien de dépendance des Etats fédérés envers l'Etat fédéral plutôt que l'harmonie de gouvernement entre les deux autorités. En effet, la centralisation s'est imposée pour former un Etat-Uni et si le fédéralisme reste une réalité, la dépendance des Etats fédérés envers le pouvoir central s'affirme (II). I. L'unité de l'Etat se traduit par une centralisation du pouvoir L'idée fédérale subit une déviation certaine: ce qui devait être un juste équilibre de pouvoir entre fédérés et fédéral est devenu une tutelle globale du fédéral. [...]
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