A partir du XIXe siècle, la notion de l'Etat est présente dans l'étude de divers droits : droit public, constitutionnel…. Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans son livre constitué en deux tomes : Contribution à la théorie générale de l'Etat. Il a été publié entre 1920 et 1922, dans le contexte d'introduction de cette notion d'Etat de droit en France. Son point de vue restera longtemps dans le vocabulaire technique des juristes et spécialistes de la philosophie du droit. L'auteur va se questionner sur la théorie générale de l'Etat. C'est-à-dire, définir l'idée que l'on doit se faire de l'Etat pour encadrer sa puissance par le droit. La question fondamentale que l'on doit donc se poser est : Qu'est-ce que l'Etat ? Ou plutôt, comment définir intégralement l'Etat ?
Cette question peut être étudiée soit par une observation des faits afin de distinguer les éléments constitutifs de l'Etat, soit par une définition juridique découlant des faits pour constater les éléments de l'Etat sous la science juridique.
[...] A Confusion avec les éléments constitutifs Comme le signale R. Carré de Malberg : la science juridique n'a pas seulement pour objet de constater les faits générateurs du droit mais elle a pour tâche principale de définir les relations qui découlent de ces faits. (L.102-104) En effet, cette définition est celle du droit et pour que l'Etat soit correctement défini en matière juridique, la simple observation des faits est insuffisante. De plus, l'auteur se justifie aux lignes 113-117 : Le territoire, l'agglomération des habitants vivant en commun, l'organisation elle-même de la collectivité et la puissance publique qui en délivre, ne sont que des conditions de la formation de l'Etat : ces divers facteurs combinés vont bien avoir l'Etat pour résultante, mais l'Etat ne se confond avec aucun d'eux. [...]
[...] Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg A partir du XIXe siècle, la notion de l'Etat est présente dans l'étude de divers droits : droit public, constitutionnel Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans son livre constitué en deux tomes : Contribution à la théorie générale de l'Etat. Il a été publié entre 1920 et 1922, dans le contexte d'introduction de cette notion d'Etat de droit en France. [...]
[...] Carré de Malberg 122-124) l'essence propre de toute communauté étatique consiste à se ramener à l'unité par le fait de son organisation. En effet, l'auteur met, dans son interprétation juridique, l'accent sur l'individualisme de l'Etat. Il montrera dans la suite de son argumentation que l'Etat est la personnification de la nation. C'est-à-dire que pour le juriste, l'Etat lui est lié psychologiquement : par la communauté et par la souveraineté de celui-ci. L'Etat est donc une personne collective et une personne souveraine. [...]
[...] Carré de Malberg nous signale à la ligne 20 que cette population va introduire une communauté humaine et un groupement social au sein de l'Etat. Ces groupements seront perçus selon deux approches. La première distinguant l'aspect physique de la nation aboutissant sur une approche raciale. Puis une approche idéaliste qu'entraîne un vouloir-vivre collectif. Tous deux auront pour but de former un Etat symbolisé par l'idée de la nation (l30). Le schéma classique de l'Etat nation est celui d'une population homogène formant une nation sous l'autorité de l'Etat. [...]
[...] B Critère de territorialité D'après l'auteur, le territoire est l'élément qui permet à la nation de former et de réaliser son unité. Celui-ci permet alors d'imposer sa puissance (l43-45). En effet, la population s'établit sur un territoire qui est délimité par des frontières. Il arrive que des anomalies puissent avoir des conséquences graves sur la vie d'un Etat : la délimitation artificielle (dû aux colonisations le démembrement et le remembrement (séparer ou rejoindre un Etat) ou l'annexion (par temps de guerre). Par exemple, R. [...]
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