Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat" - publié le 01/02/2008

Extraits

[...] Les électeurs sont une limite à la puissance législative D'après Carré de Malberg, la Constitution de son époque maintient la Souveraineté Nationale et place les Parlementaires dans une dépendance du corps électoral. Comme cela les volontés du corps électoral et celle du Parlement restent tout de même distinctes l'une de l'autre. En effet, c'est le corps électoral qui exerce de façon permanente son influence sur les députés durant le délai de leur mandat. Nous pouvons donc dire que ce sont les lois elles mêmes qui par l'intermédiaire des représentés limitent les pouvoirs des représentants. [...]

[...] L'idée essentielle de ces extraits de la Contribution à la théorie générale de l'Etat est donc que les élections et réélections apparaissent comme un moyen de contrôler la puissance législative. Selon Raymond Carré de Malberg, le fait que le peuple ne se gouverne pas directement seul entraine le système représentatif même si la nation reste l'auteur des lois fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales Mais ce moyen de contrôle est-il garant de la souveraineté nationale ? Faut-il avoir recours à des élections et réélections pour pouvoir véritablement contrôler les représentants ? [...]

[...] Contribution à la théorie générale de l'Etat Raymond Carré de Malberg Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il s'attache et qu'il s'engage entièrement dans la matière qui lui donnera tout ce talent : le Droit Constitutionnel. Ce n'est qu'en 1920 qu'il publie son ouvrage maître la Contribution à la Théorie Générale de l'Etat Son œuvre comprend essentiellement : Contribution à la théorie générale de l'Etat la loi, expression de la volonté générale la confrontation de la théorie de la formation du Droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le Droit positif français relativement à sa formation Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. [...]

[...] Pendant ces années ou à la suite des événements de 1870 selon Carré de Malberg, la France a subit les lois, les pressions du gouvernement en place sans jamais pouvoir y participer réellement. C'est donc un peuple incapable d'élaborer des lois par lui-même. C'est pour cela que le système représentatif permet au peuple français d'exercer sa souveraineté sans y contribuer de façon directe. Nous pouvons plus parler de démocratie semi- directe que démocratie directe. En effet, la démocratie directe c'est lorsque le pouvoir est exercé par le peuple sans l'intermédiaire de représentants comme des députés ou des sénateurs. [...]

[...] Il affirme aussi que le droit émane de l'Etat et que par les représentants élus, le peuple souverain contribue à l'élaboration des lois de la Nation. Carré de Malberg insiste sur le fait que la Nation demeure la dirigeante des lois fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales car le fait que le mandat des députés soit de courte durée, cela démontre la suprématie de la Nation dans les choix de ses représentants, et un court délai entre deux élections permet de contrôler activement l'action des représentants, c'est une sorte de surveillance établit par le peuple souverain. [...]