Le 28 septembre 1958, 80% des Français acceptent par référendum la Constitution initiée par le Général De Gaulle. La IVème République, dont les « évènements d'Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur actuellement.
Cette Constitution, dont les principes avaient déjà été imaginés en 1946 par le Général dans son discours à Bayeux, est élaborée en réaction aux dérives des IIIème et IVème Républiques. La volonté est nettement affirmée de remplacer le régime d'assemblée, où le pouvoir législatif avait vu son rôle grandir démesurément après 1875 et la Constitution Grévy (désuétude du droit de dissolution), par un régime parlementaire rénové, limitant ce Parlement tentaculaire et grandissant.
Ainsi la Constitution élaborée en 1958 met en place un schéma institutionnel décrit par M. Debré, Garde des Sceaux du Général de Gaulle, comme « une collaboration entre les pouvoirs », avec « un Chef de l'Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second ».
Les nouvelles institutions comportent un pouvoir exécutif bicéphale ou dyarchie, composée du Président de la République d'un côté, et du Gouvernement de l'autre. Les relations entre ces deux têtes sont placées sous le signe de l'autonomie : au Président, la charge de veiller au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l'Etat (art. 5 de la Constitution). Au Gouvernement, la charge de gouverner, c'est-à-dire de déterminer et de conduire la politique de la nation (art. 20 de la Constitution).
Il convient d'observer que cette organisation des pouvoirs n'affecte que l'Exécutif et le Législatif ; conformément à la tradition institutionnelle française, le Judiciaire demeure une «autorité», dont l'indépendance est à la fois garantie et limitée.
Cependant, un point d'ombre demeure: quelle est la nature de la Vème République? Ce qui revient à se poser la question suivante:
[...] Dans le cadre traditionnel, précédemment évoqué, du fait majoritaire, la prééminence du Président sur le Premier ministre est une prééminence consentie par un chef de gouvernement qui partage les choix politiques du chef de l'Etat. Il n'a donc en principe pas d'états d'âme à mettre en œuvre son programme. Mais lorsque le Premier ministre n'est plus du même bord politique, le partage du pouvoir ne s'opère plus de la même façon. Le pouvoir du Chef de l'Etat se trouve alors ramené à la lettre de la Constitution, c'est-à-dire principalement aux dispositions de l'article 5. Il redevient un arbitre et un garant. Pour schématiser, son rôle est alors davantage celui d'un Président de régime parlementaire. [...]
[...] Cependant, un point d'ombre demeure: quelle est la nature de la Vème République? Ce qui revient à se poser la question suivante: En quoi les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif déterminent- elles la nature de la Vème République ? Afin de tenter d'y répondre, il pourra tout d'abord être précisé qu'en période de fait majoritaire, la Vème République connaît un régime présidentialiste avant d'expliquer pourquoi la cohabitation induit un régime parlementaire primo-ministériel (II). La Vème République; un régime présidentialiste en période de fait majoritaire Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la clé de voûte des institutions de la Vème République, selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 Août 1958. [...]
[...] Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Mais la pratique des institutions a largement démontré que le Président de la République détermine et conduit lui aussi la politique de la nation. Le Chef de l'Etat fixe les grandes orientations et les objectifs de sa politique, et le Premier ministre et son gouvernement se chargent de la mise en œuvre. Puis l'introduction en 1962 du suffrage universel direct pour l'élection présidentielle a provoqué un bouleversement dans les relations Président- Premier ministre. [...]
[...] Il est fort peu probable que la majorité de citoyens qui a élu le Président, envoie quelques semaines plus tard à l'Assemblée des députés d'une autre couleur politique En conclusion, une constatation s'impose: la Vème République est un régime mixte, empruntant à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel, en fonction de la concordance politique ou non entre Président, gouvernement et Assemblée nationale. Mais il faut sans doute retenir que, malgré ces imperfections, la Constitution de 1958 a apporté à la Vème République la stabilité qui faisait défaut aux régimes précédents. [...]
[...] Instaurer le Quinquennat reviendrait donc à priver la Vème République de son pôle d'équilibre. Cette argumentation, quoique d'une certaine pertinence, semble occulter les réalités qui sont à l'origine de l'abandon du septennat. -Tout d'abord l'usure du pouvoir. Ainsi que chacun a pu le constater, la durée du mandat présidentiel s'est avéré être un facteur aggravant d'usure et d'affaiblissement du pouvoir (en même temps qu'elle favorisait certaines dérives au sein de l'Etat). Le septennat portait donc en lui les germes de la cohabitation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture