Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d'un chef d'Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de quelque chose ». Le roi n'était responsable que devant Dieu, le Président de la République que devant le peuple ou ses représentants à échéances régulières. Le régime républicain semblait avoir conservé un chef d'Etat irresponsable (art. 6 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics et art. 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics ; art. 42 de la Constitution du 27 octobre 1946). Mais qu'est-ce qu'être irresponsable quand on ne sert qu'à inaugurer les chrysanthèmes ? La question de l'irresponsabilité du Président se pose sous la Ve République car il dispose de pouvoirs qui lui sont propres.
Dans quelles mesures le chef d'Etat est-il déchargé de toute responsabilité politique depuis 1958 ?
La Ve République permet effectivement au Président de ne répondre de ses actes devant personne pendant la durée de son mandat ; les successeurs de Charles de Gaulle ont adopté ce comportement, que le général avait rejeté par sa politique « plébiscitaire ». Au cours des dernières années, des tentatives ont été faites pour remplacer la responsabilité politique inexistante par une responsabilité à caractère juridique plus effective.
[...] Mitterrand demande le plébiscite de son Premier Ministre (référendum sur la réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie) tandis que le référendum de Maastricht dépasse largement le cadre d'un plébiscite national. Enfin, Chirac se limite à la réforme du quinquennat et surtout, ne met pas son mandat jeu lors du référendum constitutionnel de 2005. Concernant les législatives, Giscard d'Estaing prévient les Français que si l'opposition l'emporte en 1978, le programme de la gauche sera appliqué car il n'a pas les moyens de l'empêcher ; cela implique qu'il entend rester au pouvoir même en cas d'échec. [...]
[...] Bibliographie CARCASSONNE Guy, La Constitution, Paris, Editions du Seuil, Points Essais CHANNET Aurélie, La responsabilité du Président de la République : la contribution de la Commission Avril, Paris, L'Harmattan, Inter-National DUHAMEL Olivier, Le pouvoir politique en France, Paris, Editions du Seuil, Points Essais GUETTIER Christophe, Le Président sous la Ve République, Paris, Presses universitaires de France, Que sais-je ? Dossier Le Président de la République publié dans Après-demain 440- 441, 01-03 / 2002) et, particulièrement, l'article La responsabilité du Président de la Ve République de Patrick WACHSMANN. [...]
[...] Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ? Selon le célèbre adage, le roi ne peut mal faire La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d'un chef d'Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait d'avoir à répondre à quelqu'un de quelque chose Le roi n'était responsable que devant Dieu, le Président de la République que devant le peuple ou ses représentants à échéances régulières. [...]
[...] La HCJ est la seule à pouvoir le juger et est convoquée après mise en accusation des deux assemblées statuant chacune à majorité absolue des membres composant. (art. 68). Sa composition est déterminée par l'art La HCJ a des limites : elle ne prévoit aucune possibilité d'appel ni de pourvoi en cassation (art de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice). Or ceci est contradictoire avec l'art du septième protocole de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Finalement, le Président est responsable uniquement devant les électeurs, à la fin de son mandat, lors des échéances électorales. [...]
[...] En fait, le général transforme sa responsabilité devant le Parlement en responsabilité devant le peuple. Pour cela, il utilise l'art (qui permet l'organisation d'un référendum populaire décisionnel). Il faut au Président de la République les moyens d'appliquer [sa politique] ; je demande donc au pays d'approuver que je les prenne (Charles De Gaulle, 1961). De Gaulle pose la question de confiance au peuple : lors des législatives, il ne met pas son mandat en jeu, mais indique que celui- ci serait fortement compromis si une majorité de votes négatifs se dégageait des urnes. [...]
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