Personnification d'un avocat : défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes

Extraits

[...] À l'aulne de l'histoire constitutionnelle française, défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes ». Introduction Monsieur le juge, Messieurs et Mesdames les Jurés, si vous êtes réunis aujourd'hui, c'est pour plaider en faveur d'un néologisme, fruit complexe et riche du passé de l'État français : la Ve République. Il s'agit ici de démontrer que la Ve République est un régime dans lequel les institutions disposent de compétences spécifiques, et de particularités permettant de corriger les défauts des précédents régimes, afin d'instaurer une pérennité étatique. [...]

[...] Cette classification provenant du modèle kelsénien, exprime la vision de son créateur, Hans Kelsen. Celui-ci interprète l'État de droit comme « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. » À cela s'ajoute l'instauration du contrôle de constitutionnalité appliqué par le Conseil Constitutionnel. Cette institution créée en 1958 répond d'une part aux besoins de juridictions indépendantes, élément capital pour un état de droit, et d'autre part à l'échec du Comité constitutionnel créé sous l'impulsion de la IVe République, du fait qu'il ne disposait de pouvoirs et d'une saisine, trop bien limités. [...]

[...] Dès lors, le président se retrouve confronté à une limitation de son champ d'action, à l'image de la saisie du Conseil Constitutionnel par le gouvernement, permettant de constater soit un empêchement temporaire (le président du Sénat assure alors les fonctions de Président de la République)5, soit un empêchement définitif (un nouveau scrutin est alors ouvert, sauf cas de force majeure constatée par le Conseil)[7]. Ce même Conseil encadre l'exercice de l'art de la const. octroyant des pouvoirs exceptionnels au président de la République. [...]

[...] Bien que le pouvoir constituant dérivé révèle ses propres limites, le Général de Gaulle dispose toutefois d'une marge de manœuvre conséquente permettant de mettre en place des institutions différentes de celles de la IVe République. La Ve République est-elle l'élaboration d'un compromis d'idéologie provenant de chaque régime précédent, assurant un fonctionnement durable ? L'articulation de ce sujet prend son fondement sur l'affirmation d'un équilibre institutionnel au sein de la Ve République, exprimant une forme de concordance entre le texte constitutionnel et la pratique qui en découle. Il sera question ici d'une analyse détaillée de la diversité et la capacité d'adaptation du texte constitutionnel de 1958 dans une gestion du pouvoir en France. [...]

[...] Un régime s'opposant à l'autoritarisme La Ve République intervient dans un contexte de méfiance à l'égard du Président. Les précédents régimes ont marqué l'histoire constitutionnelle française de par les multiples dérivants amenant à l'autoritarisme. Cette notion exprime le caractère autoritaire, arbitraire d'un régime imposant à la société et aux citoyens son idéologie et la toute-puissance de l'État, cette dernière s'est distinguée au sein du 1er et 2e Empire, mais plus particulière auprès du régime de Vichy. Ceux-ci ont octroyé une importante personnalisation du pouvoir à l'égard du chef de l'état, conduisant à divers abus. [...]