L'organisation juridictionnelle au Royaume-Uni désigne l'organisation des tribunaux britanniques, dans l'ordre juridique interne. Elle exclut donc les tribunaux communautaires, européens ou internationaux.
Le Royaume-Uni comprend plus de 63 millions d'habitants, et est donc d'un poids démographique similaire à la France. Il est composé de 4 nations constitutives : trois en Grande-Bretagne (l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galles) et une sur l'île d'Irlande (l'Irlande du Nord). Cette organisation nationale est très importante pour comprendre le système juridictionnel britannique. En effet, plusieurs systèmes juridictionnels coexistent au Royaume-Uni. Il existe tout d'abord le British Law, applicable en Angleterre et au Pays de Galles, mais aussi le Scots Law en Ecosse et l'Irish Law en Irlande du Nord.
[...] Ainsi, l'organisation juridictionnelle écossaise diffère de l'organisation anglaise : la Cour Suprême du Royaume-Uni n'est pas compétente en matière pénale. De plus, les jurys sont composés de 15 membres au lieu de 12 en droit anglais, et peuvent également utiliser ce que l'on appelle le troisième verdict : un accusé peut être acquitté en tant que non coupable not guilty ou parce que l'on n'a pas pu prouver sa culpabilité : not proven Quant à l'Irlande du Nord, uni à la Grande-Bretagne depuis l'Acte d'Union voté en 1800, son système est assez proche du système anglais. [...]
[...] Dans les deux branches, la juridiction la plus haute est la Supreme Court of the United Kingdom depuis le 1er octobre 2009. Conclusion Contrairement à la France, le système juridictionnel britannique peut paraître obscur et source de confusions au premier abord. Cette hétérogénéité trouve principalement ses racines dans les caractéristiques intrinsèques du Royaume-Uni, constitué de plusieurs nations. La valeur même d'un système légal et juridictionnel se trouve donc dans sa capacité à s'adapter à des réalités politiques et humaines constamment changeantes suivant les États. [...]
[...] La Criminal division gère les appels de la Crown Court. Enfin, la Cour Suprême du Royaume-Uni, instituée par le Contitutional Reform Act de 2005 et instaurée depuis 2009, est le juge de dernier recours pour toutes les juridictions anglo-galloises Le Scots Law L'Écosse possède son propre système juridique, qui mélange à la fois des éléments de common law et de civil law. Les tribunals et la Scottish Land Court correspondent aux tribunals de l'English Law. Ils traitent des affaires civiles. [...]
[...] Les affaires plus conséquentes sont jugées par la High Court. Les County Courts se concentrent essentiellement sur le recouvrement de dettes, les affaires familiales (adoption, divorce), les faillites, etc. b. Deuxième degré de juridiction La High Court siège principalement à Londres, et est compétente pour toutes les affaires civiles, bien qu'en pratique elle ne s'occupe que des affaires les plus importantes. Elle est composée de trois divisions (Queen's bench division, Chancery division and family divison). La chambre plus importante est la Queen' s bench division : elle comprend notamment la Administrative Court, créée en 2000. [...]
[...] Les Justices of the Peace Courts traitent des affaires criminelles. La High Court of Justiciary est la Cour suprême des affaires criminelles. Elle sert à la fois de cour de première instance et de cour d'appel Le Northern Ireland law L'Irlande du Nord possède un appareil juridique semblable à celui de l'Angleterre et du Pays de Galles. Dans la branche civile, on trouve les Magistrates Courts, qui jugent également les petites affaires criminelles. Les Magistrates courtes incluent des cours spécialisées dans les affaires commises par des mineurs (Youth Courts), ou dans le droit de la famille (Family Proceeding Courts), par exemple. [...]
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