La Vème République naît des cendres de la IVème République. Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n'a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l'instabilité gouvernementale. Le parlement, trop puissant, en devenait impuissant car il n'avait de cesse de renverser ses gouvernements. Gangréné par les calculs politiques des partis, il ne se risquait pas à prendre des mesures impopulaires. Le mauvais fonctionnement des institutions est souvent vu comme une cause majeure de la défaite de 1940. A la libération, le régime instauré par Vichy tombe et après plus d'un an de débat, un projet de constitution naît. Ses auteurs mêmes sont assez peu enthousiastes. Elle est adoptée de justesse, par 35% des français le 13 octobre 1946, après le refus d'un premier projet. Les dérives parlementaires apparaissent rapidement et, suite à la crise algérienne, De Gaulle est rappelé après douze années de « traversée du désert » pour former une nouvelle constitution. Il obtient les pleins pouvoirs dans ce but et s'entoure d'experts, de parlementaires et de ministres comme Michel Debré. Bien que certains principes fondamentaux aient été posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le gouvernement ayant obtenu le pouvoir constituant dispose d'une marche de manœuvre importante. Son objectif est de mettre en place un régime parlementaire rationalisé ou les institutions pourraient fonctionner correctement, où l'exécutif serait revalorisé et les parlementaires suffisamment bridés pour qu'un subtil équilibre prenant en compte les spécificités françaises s'instaurent.
L'étude de la nature des institutions de la Vème République conduit donc à se poser différentes questions. Ces institutions seront-elles démocratiques et respectueuses des principes du parlementarisme ? Dans les faits, vont-elles fonctionner et parvenir à éviter les écueils dans lesquels se sont brisées les institutions de la IIIème et IVème République ? En d'autres termes, les institutions de la Vème République seront-elles la synthèse des traditions autoritaires et républicaines contradictoires caractérisant l'histoire constitutionnelle française ?
Dans un premier temps, nous verrons que la Vème République met en place un parlementarisme rationnalisé (I). L'application de la Constitution va révéler des dérives présidentialistes et les partis vont peu à peu envahir les institutions originellement démocratiques (II).
[...] La constitution de 1958 est la première à évoquer les partis. Elle les encadre strictement dans l'article 4 qui dispose que les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage Ils n'ont donc pas le monopole de la fonction électorale. Les partis sont considérés comme faisant parti de la société civile et peuvent donc se former librement. La constitution pose donc la séparation entre les institutions étatiques et les partis politiques. Compte tenu de la situation politique de 1958 et de la méfiance vis-à-vis du PC, il est symboliquement proclamé qu' ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie Mais les partis se sont rénovés et investissent de nouveau les institutions. [...]
[...] La part de démocratie directe du régime de la Vème République fonctionne donc assez mal. La population est, en conclusion, assez éloignée du pouvoir politique et ne participe réellement que pendant les élections. En cela, on peut parler de démocratie élective. L'encadrement des partis. Sous la IIIème et la IVème République, les institutions ont souvent été parasitées par les conflits entre partis politiques. Les Français ne pouvaient pas se reconnaître dans des partis dont la prise de position était fonction de coalition changeante. [...]
[...] Comme nous le verrons par la suite, le pouvoir exécutif dispose de nombreux moyens de pression pour s'opposer au Parlement. Mais l'exécutif ne peut fonctionner, en principe, sans un minimum de soutien du législatif. D'ailleurs, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les sénateurs ont les mêmes prérogatives que les députés. Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat si nécessaire. Ils sont déposés indifféremment sur le bureau de l'une des deux assemblées. [...]
[...] Enfin, le Premier ministre dispose d'un véritable pouvoir, le chef de gouvernement est reconnu par la constitution ce qui n'était pas le cas sous la IIIème République. Ainsi le Premier ministre a le devoir de défendre la répartition des compétences normatives entre exécutif et législatif telle qu'elle est organisée par la constitution notamment dans l'article 34. Cela veut dire que le Premier ministre doit veiller à ce que la loi ne sorte de son domaine pour empiéter dans celui du règlement dit "autonome" (art. [...]
[...] Le mauvais fonctionnement des institutions est souvent vu comme une cause majeure de la défaite de 1940. A la libération, le régime instauré par Vichy tombe et après plus d'un an de débat, un projet de constitution naît. Ses auteurs mêmes sont assez peu enthousiastes. Elle est adoptée de justesse, par 35% des Français le 13 octobre 1946, après le refus d'un premier projet. Les dérives parlementaires apparaissent rapidement et, suite à la crise algérienne, De Gaulle est rappelé après douze années de traversée du désert pour former une nouvelle constitution. [...]
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