« A défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite ininterrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi ». Dans son discours préliminaire au Code Civil, Portalis, par ces mots, évoque déjà la nécessité ou tout du moins l'existence dans les faits de la jurisprudence.
Et pourtant, historiquement, la tradition française s'inscrit plutôt dans un positivisme juridique, qui dans la tradition rousseauiste, place la loi au dessus de tout et en fait l'émanation parfaite de la volonté générale et de la souveraineté populaire. En ce sens, la jurisprudence est inutile puisque le juge se contente d'appliquer la loi générale et abstraite aux cas particulier. Cependant, force est de constater que cette vision idéologique ne s'applique pas comme telle dans la réalité, faisant des principes jurisprudentiels une nécessité.
On appelle alors jurisprudence l'ensemble des décisions rendues pendant une certaines période par les juridictions. Cet ensemble est donc une somme de décisions rendues au sujet de litiges particuliers. Par elles et à travers elles se dégagent des principes, présentant, une fois opéré un nécessaire dégagement des faits, un caractère abstrait et même un caractère plus ou moins général. C'est la que l'on retrouve le principe jurisprudentiel.
Pour bien appréhender les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels, il convient alors de revenir dans un premier temps sur la nécessité de ces principes pour comprendre ce qui les légitime (I) pour ensuite décrire de manière plus précise les règles d'édictions de tels principes (II).
[...] Cependant, force est de constater que cette vision idéologique ne s'applique pas comme telle dans la réalité, faisant des principes jurisprudentiels une nécessité. On appelle alors jurisprudence l'ensemble des décisions rendues pendant une certaines période par les juridictions. Cet ensemble est donc une somme de décisions rendues au sujet de litiges particuliers. Par elles et à travers elles se dégagent des principes, présentant, une fois opéré un nécessaire dégagement des faits, un caractère abstrait et même un caractère plus ou moins général. [...]
[...] C'est donc la reconnaissance des lacunes du droit. La loi est donc nécessaire à l'action du juge mais elle n'est, à l'évidence, pas suffisante. Le système juridique ne peut être occuper par la loi seule, car la loi n'est pas parfaite : elle est une œuvre humaine. Le juge face à ces imperfections Face à ces imperfections, le juge doit nécessairement réagir puisque l'article 4 pose que le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice Mais dans le même temps, sa marge de manœuvre est limitée par l'article 5 qui pose quant à lui qu' il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire su les causes qui leur sont soumises En outre, l'article 1351 précise cela en affirmant que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement Il reste donc trois moyens d'action aux juges placé face aux imperfections décrites tout à l'heure. [...]
[...] Ils ont, en ce sens, orienté la loi. Transition : On voit donc assez clairement que si le juge fonde sa décision sur la loi, celle-ci, confronté à la complexité du réel, a en retour besoin du juge dont l'office et justement d'adapter le plus fidèlement possible un principe abstrait à une situation concrète et individuelle. S'il ne respecte pas la lettre il doit alors respecter l'esprit du texte et l'articulation des articles 4 et 5 du code civil témoigne de cette difficulté à bien juger. [...]
[...] Le préjudice porté à l'uniformité des principes jurisprudentiels, contribuant à une certaine insécurité juridique, a d'ailleurs été dénoncée en novembre 2004 dans le Rapport sur les revirements de jurisprudences du professeur Nicolas Molfessis, remis au Premier président de la Cour de Cassation, M. Guy Canivet. L'émergence de principes jurisprudentiels solides s'inscrit donc dans d'importantes limites. Conclusion Les distinctions faites par les juges dans l'application de la loi, renforcées par l'obligation de motivation et unifiées par la Cour de cassation, font émerger des concepts juridiques, permettant ainsi de considérer la jurisprudence comme une source de droit. [...]
[...] C'est la que l'on retrouve le principe jurisprudentiel. Pour bien appréhender les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels, il convient alors de revenir dans un premier temps sur la nécessité de ces principes pour comprendre ce qui les légitime pour ensuite décrire de manière plus précise les règles d'édictions de tels principes (II). I. De la nécessite des principes jurisprudentiels Il y en droit comme ailleurs, une nécessaire adaptation de la théorie à la pratique qui pousse les acteurs à déroger à certaines règles pour coller à la réalité. [...]
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