En France comme dans d'autres pays, il existe une justice constitutionnelle, une juridiction qui garantit le respect du Bloc de constitutionnalité, donc des 89 articles de la Constitution de 1958, des droits et libertés fondamentaux, des principes généraux figurant dans le préambule de la Constitution de 1946, et de la Charte environnementale de 2004. Il s'agit ici de comparer les modèles de justice constitutionnelle français et espagnols (...)
[...] Néanmoins, pour conserver la cohérence du texte de loi, le juge constitutionnel va donner les conditions dans lesquelles il peut juger la loi comme étant conforme à la constitution. Donc non seulement, il a des compétences étendues, mais par cette interprétation de lois, il contribue à l'élaboration des lois par un contrôle constitutionnel. En ce qui concerne l'Espagne, on observe un contrôle de constitutionnalité non seulement sur les lois, mais aussi sur les jugements des tribunaux ordinaires. Le juge constitutionnel peut annuler des jugements rendus par des juges ordinaires qui pourraient être contraires à la constitution. [...]
[...] En Espagne, la légitimité n'a pas encore été remise en question, ce qui pourrait se produire étant donné qu'en France, on a pu en observer une. En effet, la nomination du Président du Conseil constitutionnel actuel, Jean Louis Debré, a constitué une polémique, nommé par Jacques Chirac ; non seulement l'ancien Président du Conseil constitutionnel était le professeur de Jean Louis Debré, mais Jacques Chirac était son ami. Une telle controverse peut avoir lieu en Espagne, dans la mesure où la situation est identique à celle de la France. [...]
[...] En Espagne, lors d'un litige concret, il peut y avoir un recours direct, c'est-à-dire que les individus saisiront le juge constitutionnel directement lorsque leurs droits fondamentaux sont violés. C'est le recours d'amparo. Grâce à ce recours, beaucoup plus de lois, mais aussi de décisions rendues par des juges ou d'actes administratifs sont contrôlés. Par exemple en 1996, on dénombre recours individuels, contre seulement 14 recours d'inconstitutionnalité et 102 questions de constitutionnalité posées par le juge ordinaire au tribunal constitutionnel. C'est un nombre assez important qui montre que ce sont autant de recours absents en France. [...]
[...] A plusieurs reprises, on a essayé d'instaurer un mode de saisine par le citoyen en France, en 1990 via une réforme proposée par Mitterrand, puis en 1993 par le comité Balladur. Ces propositions de réformer le contrôle constitutionnel français montrent qu'il n'est pas efficient. Nous verrons donc tout au long de notre réflexion que le contrôle constitutionnel espagnol pourrait contenir des solutions à étudier pour combler les manques du contrôle constitutionnel français. Nous allons axer notre réflexion autour des convergences des contrôles des deux pays mais nous étudierons dans un second temps les divergences de ces deux contrôles constitutionnels plutôt favorables à l'Espagne (II). I. [...]
[...] Convergences des contrôles de constitutionnalité français et espagnol. De par leur origine similaire, à savoir les idées kelséniennes qui ont donné naissance, en 1920, à la première cour constitutionnelle d'Europe en Autriche, les contrôles constitutionnels français et espagnols trouvent des similarités qui résident en deux points principaux ; d'abord l'importance de la cour constitutionnelle puis leur légitimité concrètement remise en question A. L'importance de la cour constitutionnelle. La cour constitutionnelle tient, au sein des deux pays que nous comparons, une place importante, en ce qu'elle est une juridiction à part et aux compétences vastes et qu'on a une autorité absolue de la chose jugée des décisions qu'elle rend Une juridiction à part aux compétences vastes. [...]
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