Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ? - publié le 05/09/2011

Extraits

[...] DROIT CONSTITUTIONNEL REGIME PARLEMENTAIRE Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ? Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. (Michel Debré) Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. [...]

[...] Selon ce philosophe des Lumières, la liberté politique ne peut venir que de la séparation des pouvoirs (c'est-à-dire des trois puissances que sont le législatif, l'exécutif et le judiciaire). Cependant, le régime parlementaire trouve son origine en Suède et ce, avant qu'il ne fasse son apparition en Grande-Bretagne. En effet, la Couronne suédoise était élective ; le roi élu en 1720 fut couronné après avoir accepté la constitution, consentant ainsi à la limitation de son pouvoir. Cette constitution établissait la soumission du Roi à la volonté du Parlement ainsi que la responsabilité du gouvernement devant les parlementaires. [...]

[...] Il convient donc de s'intéresser à un extrait qui traite du rôle du chef de l'Etat dans un régime parlementaire. Il s'agit d'une question cruciale puisque le régime parlementaire est le régime le plus répandu dans le monde. Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat. Nous nous proposons donc de montrer dans une première partie un régime dans lequel le chef de l'Etat est dépourvu de pouvoir et de responsabilité. Dans une seconde partie, nous évoquerons les régimes parlementaires qui valorisent le chef de l'Etat. [...]

[...] Si le Gouvernement refuse d'appliquer la feuille de route du chef de l'Etat, le chef de l'Etat peut révoquer le chef du Gouvernement (bien que le régime soit moniste, la pratique peut être dualiste) ; si la majorité parlementaire n'est pas disciplinée, le chef de l'Etat pourra utiliser son droit de dissolution (cf. régime de la Vème République) en rappelant sa légitimité. [...]

[...] On se trouve alors dans un régime parlementaire bireprésentatif. Cette légitimité va lui conférer plus de pouvoirs qu'il ne pourrait en disposer, si le régime parlementaire était monoreprésentatif. Son importance ne sera plus secondaire puisque en raison de sa légitimité démocratique, il sera à même d'exercer un pouvoir –directement ou indirectement sur le Parlement. B / Le pouvoir de contrôle du chef de l'Etat sur le Parlement Lorsque le chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct, sa légitimité démocratique est quasi-totale. [...]