« C'est avec l'Etat de droit, qu'apparaît un gouvernement de la Constitution », écrit G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à la notion de contrôle de constitutionalité de la loi notamment par une autorité juridictionnelle.
Depuis deux siècles, la Constitution brille d'un éclat tout particulier. Elle est devenue incontournable en se hissant au sommet de la hiérarchie des normes. Son règne à succédé à celui de la loi et l'ordre juridique auquel elle se réfère ne relève plus de la simple incantation comme jadis, mais de la protection d'un juge constitutionnel.
En ce sens, la Constitution est un ensemble de règles élaborées par une autorité supérieure qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution, la transmission et l'exercice du pouvoir, la structure de l'Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, et les droits et libertés des individus.
Toutes les Constitutions bénéficient d'une protection politique mais certaines se prévalent de surcroît d'une protection juridique. Il ne peut s'agir que des Constitutions rigides et formelles, c'est-à-dire celles qui ne peuvent être modifiées, révisées que par une procédure supérieure à celle de la loi ordinaire et par des organes spéciaux. Dès lors, la super légalité dont elles relèvent donne naissance au contrôle de constitutionnalité.
Ainsi, le contrôle de constitutionnalité est l'ensemble des moyens juridiques qui assure la conformité des règles de droit à la Constitution. Le pouvoir est dangereux, il faut s'en méfier annonçait Montesquieu. Les libertés de l'Homme doivent être protégées. Le contrôle de constitutionnalité s'inscrit donc dès lors dans une optique libérale et il revient aux juges le soin d'assurer cette mission.
Par conséquent, de quelle manière s'exerce le principe de contrôle de constitutionnalité de la loi ? En d'autres termes, quelles sont les modalités du contrôle exercé par une autorité juridictionnelle ?
Il résulte de ce qui précède que la protection juridique de la Constitution ne peut s'exercer que par le biais du contrôle de constitutionnalité qui la protège (I). Ce contrôle connaît de ce fait plusieurs modalités (II)
[...] Toutefois, le contrôle de constitutionnalité de la loi par le juge pose un double inconvénient. Par le caractère conservateur, les juges appliquent souvent à la lettre la Constitution, ne voyant en elle qu'un document intangible et intemporel. D'où de nombreux conflits entre le Président des Etats-unis et la Cour Suprême, par exemple. Aussi, le prétendu risque du gouvernement des juges n'est pas à écarter. Le risque qu'ils s'érigent en véritables censeurs est présent. En ce sens, ils usurperaient la légitimité démocratique dont sont investis les pouvoirs publics. [...]
[...] Ce bloc comprend les articles de la Constitution de 1958 (art à 77 + 88 et le préambule de cette même constitution, la préambule de la Constitution de 1946, les 17 articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ; ainsi que les Principes Fondamentaux Relatifs aux Lois de la République textes à valeur constitutionnelle de la seconde et troisième République). Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité de la loi implique deux aspects. D'une part, un contrôle externe par lequel le juge sera amené à sanctionner le non respect de la procédure d'élaboration de la loi prévue par la Constitution. D'autre part, par le contrôle interne, il sera conduit à sanctionner la violation des règles de fond fixées pas cette dernière. [...]
[...] Il ne s'agit donc plus d'un procès dans le procès comme aux Etats-unis. Il y a par conséquent autorité de la chose jugée ? Si la sécurité juridique est assurée, encore faut-il que ce contrôle soit obligatoire. Or en France, seul 10% des lois sont soumises au contrôle de constitutionnalité. Aussi depuis 1990 a-t-on permis qu'une loi déjà entrée en vigueur puisse faire l'objet d'un contrôle dès lors qu'elle modifiait une loi antérieure. Ainsi, la loi nouvelle concernant la Nouvelle Calédonie a abrogé celle de 1985. [...]
[...] Il est possible de retenir l'exemple de la vive critique à l'égard du Conseil Constitutionnel lorsque la gauche était majoritaire en 1986. Enfin, le juge constitutionnel sera amené à se prononcer sur une loi dont on ne connaît pas toutes les virtualités. Ainsi, la super légalité dont les Constitutions formelles se prévalent leur assure, grâce à leur protection juridique, leur suprématie. Par ailleurs, dans quelque pays que l'on soit et pratiquant le contrôle de constitutionnalité, le but recherché est avant tout la sauvegarde de l'Etat de droit. [...]
[...] Mais il s'agit là d'une critique obsolète car il est dans la mission du juge de veiller au respect de ces droits. B - Le rôle du juge en matière de contrôle de constitutionnalité La suprématie de la Constitution serait un vain mot si elle pouvait être violée par un organe de l'Etat. Or une norme a une valeur juridique supérieure à celle d'une autre norme, si et seulement si, l'édiction d'une seconde norme, contraire à la première, peut être sanctionnée. C'est ainsi que naît le contrôle de constitutionnalité au sens du droit constitutionnel. [...]
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