droit constitutionnel, séparation des pouvoirs, Locke, Montesquieu, De l'esprit des lois
Le principe de séparation des pouvoirs s'inscrit en rupture avec la tradition de la confusion des pouvoirs au main d'un seul homme, un souverain absolu, ce qui fut le cas en France lors de l'absolutisme de l'ancien régime. Deux théoriciens ont notamment formé les fondements de ce principe : Locke en 1690 lors de son essai écrit sur le gouvernement civil où il distingue trois types de pouvoirs au sein de l'Etat : le pouvoir législatif (faire et voter les lois), le pouvoir exécutif (fait appliquer les lois) et un pouvoir fédératif (conduire les relations internationales).
[...] Il conviendrait de nuancer toutefois certains points. La séparation rigide ou stricte des pouvoirs ne veut pas dire isolement total des pouvoirs, car n'oublions pas que ces derniers doivent aller de concert Il est cependant utile de rappeler que le régime présidentiel présente ce défaut majeur en cas de crise politique : il faut négocier politiquement sinon la solution trouvée peut être très violente comme ce fut le cas en 1795 lors du coup d'État qui a résulté d'une confrontation entre les deux pouvoirs suite à un contexte de guerre et de corruption. [...]
[...] Seul le parlement peut renverser le gouvernement. L'homme fort est le chef de gouvernement et est seul responsable. On parle de magistrature morale, car le chef de l'Etat -roi, président de la République- représente la fonction de continuité de l'Etat et de ses engagements internationaux. [...]
[...] D'ailleurs, il peut arriver que le pouvoir exécutif soit confié à un roi comme sous le Directoire en France en 1795. Le régime présidentiel est la dénomination que l'on donne au régime de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Les pouvoirs sont séparés les uns des autres et sont donc indépendants. Ils ont en fait chacun leur propre sphère d'action et ne peuvent pas se renverser l'un l'autre. Les relations entre les pouvoirs sont peu nombreuses parce que la séparation est de par son nom stricte ou rigide. [...]
[...] Cela assure l'égalité des pouvoirs l'un face à l'autre. Il est à noter que chacun des pouvoirs tire sa légitimité de son élection ou de l'hérédité en ce qui concerne le roi. Aussi, aucun gouvernement n'existe dans ce régime présidentiel. On parle de ce fait d'exécutif monocéphale : en effet, le chef de l'État n'est assisté que par collaborateurs responsables devant ce dernier. Le pouvoir législatif est confié au parlement élu par la population. L'organe exécutif ne peut interférer dans l'élaboration des lois qui est le fait du pouvoir législatif. [...]
[...] Guizot qui était à la moitié du 19e siècle président du Conseil résume le dualisme en disant que : le trône n'est pas un fauteuil vide On parle d'orléanisme, car cette variante a été utilisée par Louis-Philippe d'Orléans sous la Restauration d'une part puis sous la Monarchie de juillet en 1830 d'autre part. La condition essentielle du régime parlementaire est la victoire de l'assemblée parlementaire lorsque les deux sources de la confiance ne sont pas du même bord politique avec soucis de légitimité du pouvoir. Le dualisme est pratiqué actuellement sous la Ve République. Variante moniste La relation de confiance est établie entre le parlement et le gouvernement. Pour gouverner, le gouvernement n'a pas besoin de sa confiance. [...]
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