Le Sénat (Mauss)

Extraits

[...] III LE SENAT ET LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT Le livre rouge la responsabilité devant l'AN Parlement ou AN La loi du 3 juin 1958 Les travaux préparatoires prouvent que le gouvernement a toujours fait mention de la responsabilité devant le Parlement, c'est là la garantie d'un régime bicaméral. Les dispositions de juin 1958 Si l'AN détient comme pouvoirs la question de confiance et la motion de censure, il n'est pas concevable que le Sénat, indirectement élu, en jouisse. Selon le gouvernement, la responsabilité devant le Sénat est certes un contrepoids mais également une source de conflit possible (M.Mamert). Il souhaite donc mettre l'accent sur la responsabilité devant l'AN. [...]

[...] Cependant, ces derniers sont déçus car leur président n'a pu garder quelques prérogatives, présidence de la Haute Cour de Justice, présidence du Congrès, ni en obtenir de nouvelles. Le bilan à tirer est celui de l'extrême cohérence de l'action des sénateurs et l'affirmation du Sénat dans sa position face à l'AN et au gouvernement. La Vème République s'est dotée d'un système bicaméral. [...]

[...] Au regard de ces critiques et failles, le CCC statue pour un Sénat de la communauté le 14 août. C.Le Sénat de la République Le caractère représentatif du Sénat Le CCC décide que le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (article 24). La représentation des Français hors de France L'avant-projet de La Celle Saint Cloud définit l'obligation suivante : Les Français hors de France sont représentés au Sénat (article24) . [...]

[...] L'article 45 ne brille ni par sa concision , ni par sa clarté. Du 14 au 21 août Du 14 au 19 août Le CCC travaille pour garantir le pouvoir législatif du futur Sénat. Mais les sénateurs craignent le retour d'un texte plus proche du gouvernement que de celui du CCC. Le choix du gouvernement, le 19 août Les inquiétudes des sénateurs sont justifiées, le gouvernement modifie le texte du CCC : le système des amendements est modifié, aucun amendement n'est alors recevable sauf accord du gouvernement et la suppression de la majorité qualifiée pour les amendements de l'AN en dernière lecture est adoptée. [...]

[...] A travers la question de la composition du Sénat, c'est celle du fédéralisme qui apparaît en filigrane. b)Vers l'avant-projet du 29 juillet 1958 La liaison entre la composition du Sénat et le nouvel ensemble fédéral se distingue nettement : les deux chambres représentent, l'une la République (métropole et outre-mer), l'autre les Etats fédérés. Les deux réunies forment le Sénat. 2)L'abandon du Sénat à deux sections Le Comité Consultatif Constitutionnel (CCC) fait preuve d'une grande hostilité envers le Sénat à deux chambres. [...]