La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 – 1980)

Résumé du document

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave, les royalistes et les communistes. Le 10 avril, le politburo du parti communiste de Yougoslavie se réunit à Zagreb et décide de mettre en place la résistance, nommant Josip Broz, dit Tito chef du comité militaire. L'ascension de la résistance communiste est facilitée par l'élimination des royalistes par les forces d'occupation, les troupes de Tito, désignées sous le nom de partisans, lancent une grande campagne de guérilla pour libérer, avec succès, leur territoire.

Le 23 novembre 1943 le premier conseil antifasciste de libération nationale a lieu, il trace les grandes lignes du futur Etat de Tito en unissant les 5 nations : Serbie, Slovénie, Croatie Monténégro, Macédoine, en 6 républiques composées des 5 nations auxquelles s'ajoute la Bosnie-Herzégovine. Le conseil est dominé par Tito, qui prend la direction de la défense nationale. La Fédération Démocratique de Yougoslavie, république fédérative socialiste, s'autoproclame le 29 novembre 1943, de façon clandestine.

Après que les allemands aient été expulsés du territoire Tito devient chef du gouvernement provisoire, le 7 mars 1945, en collaboration avec le représentant monarchiste Ivan Subasic. Ce gouvernement s'appuie sur une Alliance regroupe toutes les politiques anti-fascistes telles que démocrates, représentants de la monarchie en exil et bien sûr les communistes. La coalition s'accorde alors sur une échéance élective en novembre 1945 pour décider de la forme du gouvernement.

L'assemblée constituante élue le 29 novembre 1945 proclame, officiellement cette fois, la République fédérative populaire de Yougoslavie, Ivan Ribar , Président du comité exécutif du conseil anti-fasciste de la libération populaire de la Yougoslavie, est nommé chef de l'État en tant que Président de l'Assemblée populaire, Tito demeure chef du gouvernement, Premier Ministre, et Ministre des Affaires Etrangères, lui assurant ainsi la possibilité de diriger à la fois la politique intérieure et extérieure de la Yougoslavie. Il est également secrétaire général du Parti communiste de Yougoslavie. Le parti communiste devient un parti unique, le seul autorisé en Yougoslavie et si des élections à plusieurs candidatures sont organisées, elles le sont toujours sous l'égide du Front populaire de Yougoslavie. En conséquence le Roi Pierre II est déposé le 29 novembre 1945.
Tito crée ensuite la police politique secrète, l'UDBA - Administration pour la Sécurité de l'Etat - qui sera dès lors officiellement chargée de traquer et d'éliminer les collaborateurs des nazis, mais officieusement d'éliminer également les opposants ou rivaux politiques de Tito. Le 17 juillet 1946, c'est Draza Mihajlovic, résistant serbe royaliste qui est ainsi fusillé par Tito, le chef d'accusation étant la collaboration.

Tito, suite à son éloignement de l'URSS, devient un des leaders du non alignement, puisqu'il est le 1er Secrétaire général du Mouvement des non-alignés, à partir du 1er septembre 1961. La constitution de 1971 introduit un changement majeur en nommant Tito président à vie.

Cependant même s'il est soutenu par l'occident, son régime n'est reste pas moins une dictature, avec ses instruments traditionnels : production de droit en abondance, police politique, répression, purges... Par ailleurs, trois Constitutions ont été successivement mises en place durant son régime, les juristes yougoslaves ont affirmé que cette régularité dans la production du droit s'explique par la nécessité pour une Constitution Socialiste de suivre au plus près l'évolution de la société vers le communisme et de la traduire en droit .

Toutefois, l'autre explication peut être à chercher du côté de la résurgence de tensions internes que la répression ne pouvait contenir, le régime a donc tenté de les circonscrire par la production de droit, voilant les condamnations arbitraires, on peut donc se demander comment Tito est parvenu à contourner le droit qu'il avait lui-même mis en place pour assurer la conformité de telles pratiques.