La Constitution actuelle date de 1958 et avait été crée dans le contexte de la guerre d'Algérie. C'est l'une des Constitutions françaises qui a duré le plus longtemps. C'est pourquoi, elle a fait l'objet de nombreuses révisions afin de lui ôter ses défauts, remédier aux imprécisions de son texte et pour l'adapter aux circonstances nouvelles.
Néanmoins, depuis quelques temps, l'idée d'une nouvelle et 6ème République est apparue. En effet, les hommes politiques souhaitent tellement modifier la Constitution que certains comme Arnaud de Montebourg vont proposer de la changer pour une nouvelle, ce qui donne alors naissance à une nouvelle République. C'est d'ailleurs dans leur ouvrage intitulé : La Constitution de la 6ème République. Réconcilier les français avec la démocratie que le député socialiste Arnaud de Montebourg et le professeur de sciences politiques Bastien François vont proposer leur nouvelle Constitution qui rénovera le Conseil Constitutionnel. Ce dernier pourrait se situer dans la Constitution de la 6ème République, au titre VIII intitulé « La Cour Constitutionnelle ».
En quoi consistent donc réellement les révisions envisagées par ces deux auteurs concernant le Conseil Constitutionnel ? Il s'agit alors d'étudier la composition et l'organisation du futur Conseil Constitutionnel (I) mais également ses nouvelles attributions (II).
[...] En effet, la première prévoit des membres de droit qui sont les anciens Présidents de la République mais les Montebourg et François n'y font pas allusion. B/. Organisation du Conseil Constitutionnel Selon la Constitution actuelle, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent avoir de fonctions électives ou un autre mandat autre que celui du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire qu'un membre du Conseil ne peut pas être en même temps député, sénateur, ministre ou encore membre du Conseil Economique et Social et ceci dans un souci d'indépendance des juridictions. [...]
[...] Le Conseil Constitutionnel, juge électoral Les compétences concernant le rôle de juge électoral sont les mêmes. Le Conseil Constitutionnel continuera à veiller au bon déroulement et la régularité des élections présidentielles et législatives. C'est à lui que revient le droit de proclamer les résultats des élections. Il continuera également de gérer le contentieux électoral si l'un des candidats conteste le bon déroulement de l'élection. Dans ce cas, le Conseil Constitutionnel mènera une enquête et pourra être amené à prononcer l'annulation des élections. Néanmoins, le Conseil Constitutionnel ne s'occupe pas uniquement des élections. [...]
[...] En effet, l'article 82 stipule que les lois organiques doivent être soumises à la Cour et que les lois (ordinaires) peuvent être déférées à la Cour De plus, le contrôle obligatoire des règlements des assemblées est conservé dans le projet de Montebourg et François. La saisine du Conseil Constitutionnel n'est pas sans conséquence concernant la promulgation des lois. En effet, la saisine est suspensive, le Président de la République n'a donc pas le droit de promulguer la loi tant que le Conseil Constitutionnel n'a pas statué. De plus, lorsqu'une disposition est jugée inconstitutionnelle, elle ne peut plus être promulguée et mise en application. A ce sujet, la Constitution de 1958 et la proposition sont du même avis. [...]
[...] Si le Conseil Constitutionnel considère que la loi est bien inconstitutionnelle alors celle-ci ne sera plus applicable devant aucune juridiction. On parle alors de délégalisation. Ceci est une innovation car la Constitution actuelle ne prévoit qu'un contrôle à priori : une loi n'est contrôlable qu'avant sa promulgation, après elle est considérée comme constitutionnelle. Concernant du contrôle à priori, on parle d'irrecevabilité de la loi à l'article 41 alinéa 2 de la Constitution. En conséquence, la proposition instaure un système mixte entre le système français actuel et le système américain. [...]
[...] En effet, la Constitution actuelle prévoit que le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée Nationale doivent nommés trois membres chacun. Or, cette proposition prévoit que les membres seront élus sur proposition du Président de la République par l'Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers. En conséquence, le Sénat ne jouera plus de rôle dans la composition du Conseil Constitutionnel. En ce qui concerne la nomination du président du Conseil Constitutionnel, elle procédera toujours du Président de la République mais la durée de son mandat sera diminuée : actuellement, la durée du mandat du Président est identique à celle des membres. [...]
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