Réforme territoriale, collectivité locale
Cette réforme territoriale a pour but de remplacer par un seul conseiller territorial les conseillers généraux (département) et conseillers régionaux (région).
La réforme vise à renforcer la démocratie locale. Elle se compose de vingt propositions. Désigner les conseillers territoriaux n'est qu'une proposition parmi les autres ; nous nous concentrons sur celle-ci dans le cadre de ce travail.
En 2014 nous passerions de 6000 élus dans les départements et régions à 3000 conseillers territoriaux. Ils seront élus pour 6 ans à l'échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle par département. Selon le texte « l'élection se déroulerait de manière à ce que l'identité des territoires continue à être prise en compte à l'échelon départemental et le soit mieux qu'elle ne l'est aujourd'hui au niveau régional ».
[...] Aussi, la note de l'ARF évoque un contre-sens Selon elle, la région appartient à un premier triptyque avec l'Europe et l'état. Le département quant à lui s'articule autour du triptyque Département-Intercommunalité- Commune. Fusionner les mandats régionaux et départementaux ne peut donc avoir lieu car les échelons sont différents. Pour finir, les Français perdraient leurs repères : une meilleure clarification des compétences invoquée ne provoquerait en réalité que davantage de confusion pour l'électeur. Pour conclure, une enquête de l'Union des Conseillers Généraux de France (UCGF) déclare que 54,2% des conseillers territoriaux sont défavorables à la réforme territoriale. [...]
[...] En 2014 nous passerions de 6000 élus dans les départements et régions à 3000 conseillers territoriaux. Ils seront élus pour 6 ans à l'échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle par département. Selon le texte l'élection se déroulerait de manière à ce que l'identité des territoires continue à être prise en compte à l'échelon départemental et le soit mieux qu'elle ne l'est aujourd'hui au niveau régional Mi-décembre, le texte sera examiné par le Sénat ; en juillet 2010 le débat parlementaire sera terminé et la loi sur les conseillers territoriaux adoptée. [...]
[...] Communication Publique Sommaire I. Le projet de loi dans l'état où il se trouve au moment de votre travail II points de vue différents sur cette question II.a. Un point de vue pour la création du conseiller territorial II.b. Un point de vue contre la création du conseiller territorial III. Peut-on considérer que les politiques de communication des collectivités sont les mêmes dans les deux cas ? Si oui, pourquoi ? Sinon, en quoi sont-elles différentes ? III.a. Ce qui apparaît sur le site Internet du conseil général III.b. [...]
[...] Pour comprendre les politiques de communications des collectivités, il faut d'abord s'intéresser à leurs domaines de compétences. La compétence principale du conseil général est l'action sociale. Le conseil régional quant à lui a pour domaine de compétence majeure le développement économique. Lorsque nous nous rendons sur le site Internet du conseil général de la Charente- Maritime http://www.charente-maritime.org/ et sur le site Internet du conseil régional de la région Poitou-Charentes http://www.poitou-charentes.fr/accueil.html, nous pouvons nous accorder sur le fait que les politiques de communication sont différentes. A. [...]
[...] - Proche de vous est une autre partie du site, légèrement en retrait. Il apparaît moins nettement un rapport avec le récepteur mais une communication plus centrée sur l'émetteur. Si nous nous référons au schéma de communication suivant : nous constatons, de par leur site Internet respectif, que la politique de communication du conseil général se positionne plus près du récepteur ; celle du conseil régional est davantage centrée sur l'émetteur. Cf annexe 2 pour la page d'accueil du site Internet du conseil général de la Charente-Maritime. [...]
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