Le 4 avril 1814, Napoléon abdique à Fontainebleau. Une semaine auparavant, les troupes russes, autrichiennes, anglaises et prussiennes, menées par le tsar Alexandre Ier, ont pénétré dans Paris. Le 2 avril, le Sénat, sous l'impulsion de Talleyrand, puis le Corps législatif, ont voté la déchéance du l'empereur.
Louis XVIII, frère de Louis XVI, qui s'est proclamé roi depuis 1795, est alors en Angleterre. Les Alliés se chargent donc de la situation dans un premier temps. Ainsi, dès leur arrivée à Paris, le 31 mars 1814, ils demandent au Sénat de désigner une commission chargée d'établir un projet de constitution. Selon, et même pour le tsar Alexandre Ier, il n'est pas question de rétablir en France une monarchie absolue.
Dès le 2 avril 1814, le gouvernement provisoire, présidé par Talleyrand, mais conseillé par Nesselrode, représentant du tsar, est saisi d'un premier projet par la commission constitutionnelle, dirigée par Lebrun. Il est également décidé que Louis XVIII sera « appelé » au trône. Le compte d'Artois, frère du roi et futur Charles X, est alors envoyé à Paris pour négocier.
[...] Par prudence, Louis XVIII n'utilisera pas l'article 14, hormis au tout début de son règne (révocation des pairs, établissement des listes de proscrits par les ordonnances du 24 juillet 1815). Il estima que l'utilisation de ces dispositions pouvait comporter des dangers dans une France où la légitimité politique avait besoin de se réaffirmer par l'octroi des libertés. En revanche, Charles poussé par son ministre Polignac, croira pouvoir se fonder sur l'article 14 pour promulguer des ordonnances limitant la liberté de la presse. [...]
[...] Dans ce cas, elle peut être de nouveau soumise aux chambres lors de la session suivante. Songeant peut-être au funeste droit de veto utilisé par son frère Louis XVI, Louis XVIII n'usera de cette procédure de refus qu'avec une extrême prudence. Bibliographie La Mennais et la restauration [Texte imprimé] : contribution à l'histoire constitutionnelle de 1814 à 1830 Montgrand, André de / [s.n.] / 1944 L'élaboration de la Charte constitutionnelle de 1814 (1er avril-4 juin 1814) [Texte imprimé] Simon, Pierre ( - ) / E. [...]
[...] Ainsi, la personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont intouchables envers le roi, auquel appartient la puissance exécutive L'article 14 ajoute : Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre (l'empereur n'avait pas ce droit), fait les traités de paix, d'alliance et de commerce Ainsi, en tant que chef d'Etat, le roi dispose du pouvoir réglementaire. Mais il est également titulaire d'un pouvoir autonome puisque la Charte l'autorise à prendre des ordonnances nécessaires à la sureté de l'Etat (aujourd'hui dans l'article 16 de la constitution de la Ve République). [...]
[...] Sans doute fortement inspiré par ses sept années d'exil en Grande-Bretagne, il se montre partisan d'une représentation nationale par l'intermédiaire de deux chambres, celle des députés élus au suffrage direct devant être saisie d'abord de la loi de l'impôt De même, il se veut le garant des libertés individuelles, des libertés de culte et de presse, ainsi que de l'égalité devant la loi. La Charte ne contient pas de déclaration des droits. Mais un premier titre, intitulé Droit public des Français précède l'énumération de ses 76 articles. [...]
[...] Les institutions mises en place sont d'ailleurs le reflet de cet esprit de compromis. Une fois la terreur blanche passée, le roi va s'atteler à la restauration de la France et, en particulier, de sa situation économique et financière. La terreur blanche Il s'agit du nom utilisé à plusieurs reprises et donné aux réactions sanglantes inspirées par des activistes royalistes qui s'appuyèrent souvent sur des éléments populaires. Première terreur blanche : en 1795, après l'échec des insurrections jacobines. Seconde terreur blanche : après Waterloo. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
