Révision des Constitutions, ordre juridique interne, organisation de l'Etat, constitution d'un Etat, révisions constitutionnelles, protection de l'état, suffrage universel, conditions temporelles, procédure de révision des Constitutions, pouvoir souverain
La Constitution française de 1958 a subi depuis sa création 24 révisions constitutionnelles. La Constitution paraît plus souple que celle de 1946 avec des limites pour sa révision beaucoup moins strictes. Dès lors, chaque Constitution fixe ses propres limites en matière de révision constitutionnelle. Le sujet nous amène dans ce cas à nous demander s'il y a des limites à la révision des Constitutions. Pour définir convenablement ce sujet, la Constitution est pour un État donné la norme suprême de son ordre juridique interne qui fixe le fonctionnement et l'organisation de l'État. La Constitution d'un État peut être souple ou rigide, variant entre ces deux extrêmes et associant parfois ces deux principes.
[...] Ici, même s'il existe bel et bien des limites à la révision, celle-ci ne sert guère au maintien de la Constitution. Il est ainsi très rare qu'une Constitution rigide soit une Constitution pérenne. La Constitution française de 1946 en est un bon exemple. En effet, cette Constitution prévoyait des conditions de révisions complexes empêchant toute procédure de révision. Ce durcissement à outrance des limites a conduit à l'abrogation de cette constitution et la création d'une nouvelle, plus souple, encore en place aujourd'hui. [...]
[...] Y a-t-il des limites à la révision des Constitutions ? La Constitution française de 1958 a subi depuis sa création 24 révisions constitutionnelles. La Constitution paraît plus souple que celle de 1946 avec des limites pour sa révision beaucoup moins strictes. Dès lors, chaque Constitution fixe ses propres limites en matière de révision constitutionnelle. Le sujet nous amène dans ce cas à nous demander s'il y a des limites à la révision des Constitutions. Pour définir convenablement ce sujet, la Constitution est pour un État donné la norme suprême de son ordre juridique interne qui fixe le fonctionnement et l'organisation de l'État. [...]
[...] La révision constitutionnelle peut poursuivre un but technique ou politique. Technique si elle permet de combler un vide de la Constitution ou de corriger une erreur, politique si elle permet de faire correspondre les attentes de son contenu avec les besoins de la société en évitant ainsi un recours plus brutal tel qu'une révolution. La « limite » est définie selon le dictionnaire Larousse comme une borne à partir de laquelle ne peut s'étendre une action, une influence, un état En relation avec la révision de la Constitution, les limites de celle-ci sont donc les extrémités à partir desquelles la révision n'est plus permise. [...]
[...] Les formes extrêmes de la Constitution aux limites ineffectives. La Constitution relève de deux caractéristiques quant à sa possibilité de révision par le pouvoir constituant dérivé. Ainsi, une Constitution est dite souple lorsqu'une simple loi ordinaire peut la modifier, aucune procédure particulière n'est requise. La constitution britannique est un exemple de constitution souple sous certains aspects puisque certains de ses éléments sont des lois ordinaires dont la seule spécificité est de porter sur l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques. [...]
[...] Nous verrons donc que ces limites peuvent être matérielles ou bien temporelles A. Des limites matérielles La Constitution des États prévoit au sein même de ses articles, des dispositions concernant le cadre limite à sa révision. Ces dispositions sont pour la plupart matérielles, elles intéressent la protection de la forme de l'État ainsi que des matières dites intangibles. Dans le cas de la France, l'article 89 in fine de la Constitution énonce que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». [...]
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