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«Dans la Constitution, il y a la lettre, et puis il y a l'esprit". Cette citation du général de Gaulle nous fait réfléchir à la fois sur la polysémie du terme de Constitution et sur ce que peut être son esprit.
Une Constitution représente un ensemble d'agencements qui exerce une domination au sein d'une collectivité humaine.
Elle renvoie à un type d'ordre dans un corps politique. C'est la façon dont l'État est gouverné.
On peut la qualifier de système politique et de constitution réelle. Du point de vue normatif, c'est un ensemble de règles écrites ou non, qui pose des principes et créer des institutions.
Du point de vue matériel, elle régit l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles l'autorité est exercée par les gouvernants au nom de l'État. Tout État possède une constitution au sens matériel qu'elle soit écrite ou non.
Du point de vue formel, elle est un acte écrit enregistré dans un document solennel. Une constitution peut être souple ou rigide.
[...] Contourner les limites Le pouvoir de révision peut opérer une révision sur révision. En effet, dans un premier temps il annule les dispositions et dans un second temps il modifie la matière initialement protégée. Lors de la première phase, le pouvoir de révision modifie l'article constitutionnel relatif à la révision elle-même puis il modifie la constitution grâce à ce nouvel article qui le lui permet aisément. L'article 11 permit au général de Gaulle en 1962 de faire élire au suffrage universel direct le président de la République alors que la constitution prévoyait un mode d'élection par un collège électoral restreint, ainsi au final c'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté et tributaire des pouvoirs de révision des dispositions que le pouvoir constituant originaire n'est établi et limité que par procuration. [...]
[...] Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ? « Dans la Constitution, il y a la lettre, et puis il y a l'esprit ». Cette citation du général de Gaulle nous fait réfléchir à la fois sur la polysémie du terme de Constitution et sur ce que peut être son esprit. Une Constitution représente un ensemble d'agencements qui exerce une domination au sein d'une collectivité humaine. Elle renvoie à un type d'ordre dans un corps politique. C'est la façon dont l'État est gouverné. [...]
[...] L'imposition de délais et de limites circonstancielles encadre le pouvoir de révision. Un intervalle est parfois imposé entre un premier vote et un second. Ce délai peut se coupler avec la technique de multiplication des votes. Dans le cas des limites circonstancielles, une constitution peut imposer une interdiction de toute révision en période grave. Ainsi l'alinéa 4 de l'article 89 de la constitution française dispose qu'aucune procédure de révision ne peut être engagée quand il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. [...]
[...] Ainsi les limites du pouvoir de révision seraient-elles le meilleur garant du maintien de l'esprit d'une constitution ? Si la procédure de révision est encadrée en théorie elle est à relativiser en pratique (II). Une procédure de révision encadrée en théorie L'encadrement du pouvoir de révision se traduit par des limites sur le plan formel et sur le plan matériel A. Des limites formelles au profit d'une stabilité des institutions Pour modifier la Constitution, il peut exister une procédure à suivre propre à chaque Constitution. [...]
[...] Ces règles peuvent viser à protéger un type de régime comme la République. Pour garantir ces limites, le pouvoir constituant originaire dispose de divers moyens. En premier lieu, il peut empêcher la révision des dispositions qui prévoient ces limites matérielles. Ces dispositions sont appelées des clauses d'éternité qui excluent ce que l'on ne peut pas réviser. L'article 89 de la constitution française prévoit qu'il ne peut être porté atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Ces limites peuvent être qualifiées de supra- constitutionnalités. [...]
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