La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s'impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu'aux citoyens.
La révision de la Constitution en France est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cet article précise à qui appartient l'initiative de la révision, le délai et la procédure.
Le pouvoir de réviser la Constitution en France est détenu par le Président de la République, le premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et depuis 1974, ce pouvoir est également détenu par 60 députés et 60 sénateurs.
Lorsqu'on parle de modifier la Constitution, il peut s'agir d'abroger des révisions constitutionnelles, c'est-à-dire supprimer certaines dispositions dans la constitution, mais aussi de simplement ajouter ou modifier certains passages.
Depuis 1958, on compte 24 révisions constitutionnelles. La révision constitutionnelle majeure 6 novembre 1962, introduite par Charles de Gaulle, instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
On peut noter également la réforme du 2 octobre 2000, qui instaure le quinquennat présidentiel, mais surtout celle du 23 juillet 2008, qui se distingue des autres réformes par son ampleur.
[...] Un pouvoir constituant apportant un contrôle L'exercice de la Constitution est rythmé par le pouvoir constituant. On parle d'abord de pouvoir constituant originaire au moment de l'élaboration de la Constitution, en général il s'agit de doter d'une Constitution un Etat qui n'en a pas, ou qui après une révolution, n'en a plus. Le pouvoir constituant a pour but de doter un Etat d'un texte constitutionnel. On comprend donc que ce pouvoir est à l'origine de la Constitution, et qu'il agit en général dans une période de vide juridique qu'il doit lui même combler. [...]
[...] Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ? La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s'impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu'aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cet article précise à qui appartient l'initiative de la révision, le délai et la procédure. Le pouvoir de réviser la Constitution en France est détenu par le Président de la République, le premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et depuis 1974, ce pouvoir est également détenu par 60 députés et 60 sénateurs. [...]
[...] La réforme du 23 juillet 2008 a permis au Conseil Constitutionnel de faire des contrôles a posteriori, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur d'une loi, ce qui étend ses capacités. Le Conseil Constitutionnel peut désormais être saisi sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. La réforme de 2008 donne donc au Conseil Constitutionnel le pouvoir d'abroger des lois qu'il juge non conformes à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel juge donc de la constitutionnalité d'une loi, ce qui est censé empêcher toute loi de ne pas être conforme à la Constitution. Ainsi, la Constitution apparaît comme la norme suprême, conformément à la pyramide de Kelsen. [...]
[...] Elle n'est pas écrite, on dit alors que c'est une Constitution coutumière. Une partie de la doctrine considère que les Constitutions coutumières sont toujours souples, alors que les Constitutions écrites ne le sont que très rarement. La confusion entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif permet d'assimiler une constitution souple à une constitution matérielle. Au contraire, on parle de rigidité constitutionnelle lorsque la procédure de révision constitutionnelle diffère de la procédure législative. En effet, la révision s'opère selon une procédure supérieure à celle utilisée pour élaborer les lois. [...]
[...] Le pouvoir constituant dérivé est l'organe qui modifie la Constitution. C'est la Constitution qui lui a délégué cette compétence. Il faut tout de même comprendre qu'on ne peut parler de pouvoir constituant dérivé ou de pouvoir de révision constitutionnelle que si la Constitution prévoit qu'on peut la modifier. On observe alors un large contrôle de la Constitution sur sa propre révision. A l'article 89 de la Constitution, on constate deux grandes limites à ce pouvoir de révision. On note tout d'abord qu'« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ce qui signifie qu'on ne peut pas réviser la Constitution en période de guerre, par exemple. [...]
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