Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.
[...] L'inconvénient de ce système est que l'on tombe dans des assemblées sans majorité. N'ayant pas de majorité l'instabilité est de règle ou des gouvernements de coalition qui sont toujours les mêmes. Ex : l'Etat d'Israël : principe de la représentation intégrale. Aucun parti n'a jamais la majorité. Le scrutin à la proportionnelle rapprochée : c-à-d qu'on va instaurer un certains nombres de mécanismes pour qu'il y est une majorité. En deça d'un certain pourcentage les partis ne participent pas à la représentation des sièges. [...]
[...] Le scrutin s'effectue par listes plurinominales, à la représentation proportionnelle. Les représentants sont élus pour cinq ans. Par scrutin mixte Les élections régionales Élections régionales, au suffrage universel direct, tous les 6 ans: La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole (dont la Corse) et 4 régions d'outre-mer. Depuis 1986, les conseils régionaux sont élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle, pour six ans. Les lois du 20 janvier 1999 et du 11 avril 2003 ont modifié le mode d'élection des conseils régionaux, en instituant notamment une prime majoritaire égale au quart du nombre des sièges à pourvoir, au bénéfice de la liste ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin ou la majorité relative au second tout de scrutin. [...]
[...] Les modalités de vote et la représentativité des institutions Introduction : L'article 3 énonce un problème concernant le droit de suffrage en disant qu'il peut être direct ou indirect mais qu'il est toujours universel, secret. La première obligation qui découle du droit français est que le suffrage est universel c'est-à-dire qu'aucune condition professionnelle ou qu'aucune condition de richesse, ou de diplôme n'est exigé pour être électeur. Cette notion a été créée pour s'opposer au système de suffrage censitaire (pour être électeur il faut des impôts). [...]
[...] 2 tours : cela signifie que pour restreindre au 2ième tour le nombre de candidat et ainsi avoir plus de chance que soit élu celui qui représente le plus d'électeurs. Au second tour il ne peut y avoir que 2 candidats. Cela veut dire qu'au 1ier tour il n'y a pas d'élu mais on peut voir une personne élu au 1ier tour c'est le cas quand une personne a plus de 50% de voix. Si aucun n'a plus de 50% au 1ier tour on fait un 2ième tour pour limiter les candidats. [...]
[...] Ce type de scrutin n'assure pas la représentation des voix. Le système uninominal à un avantage c'est qu'il donne une majorité claire mais l'inconvénient c'est que cette majorité ne représente pas l'opinion publique. Mais dans certains cas il peut associer les 2 Le scrutin mixte Ils associent les 2 systèmes du scrutin uninominal et de la représentation à la proportionnelle. Ex : Le système Allemand : Représentation proportionnelle personnalisée : L'électeur dispose d'un double bulletin de vote, le premier vote lui permet de se prononcer pour un candidat dans le cadre d'une circonscription au scrutin uninominal à un tour, le second pour un parti à travers une liste. [...]
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