Au lendemain d'une élection présidentielle marquée par un taux de participation record , le vote obligatoire apparaît comme un artifice de piètre utilité. Cependant, pendant de longues années durant lesquelles les diagnostics les plus inquiets qualifiaient notre démocratie d' « imparfaite » ou « en proie à une crise durable », la question du vote obligatoire était bel et bien posée dans les rangs de l'Assemblée.
Hors de nos frontières, le vote obligatoire a été adopté pour répondre mécaniquement à l'abstention ou à la possibilité d'abstention. Il en va ainsi notamment pour la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, la Turquie, l'Australie, le Lichtenstein, la Suisse et les Pays Bas . En France, malgré la distinction canonique entre l'électorat comme droit subjectif et l'électorat comme fonction qui a alimenté une part importante de la théorie politique et de la doctrine juridique, la question de l'obligation juridique de voter n'a été que rarement posée.
Le malaise de la représentation politique affecte la plupart des démocraties occidentales, mais les remèdes trouvés sont parfois différents. Il sera donc nécessaire d'apprécier les racines théoriques et juridiques du vote en France (I), avant de voir quelle a été, en France (II) et ailleurs (III), l'approche sur le vote obligatoire.
[...] En 1922, le taux d'abstention était de et depuis l'instauration du vote obligatoire en 1924 oscille autour de 8%. Derrière ce franc succès statistique, certains effets sont cependant à déplorer. Ainsi les campagnes politiques australiennes ont tendance à se concentrer sur les indécis, appauvrissant alors le débat public. Avec le temps, il apparaît que l'appréciation des motifs d'absence est de plus en plus souple, sapant le système du vote obligatoire par la base. Enfin, les maux de la démocratie ne semblent avoir été guéris qu'en surface en ce que le vote blanc (en anglais : none of the above) est beaucoup plus important que dans les pays sans vote obligatoire et que, d'autre part, la faible proportion de la politique dans les médias et la presse marquent une politisation très inachevée de la population australienne. [...]
[...] Dans les autres pays, les textes prévoient une liste énumérant les motifs recevables. Le vote obligatoire pouvant apparaître contraignant, il est contrebalancé par des possibilités de voter par procuration, par correspondance, voire par anticipation. Certaines législations prévoient même le remboursement des frais de déplacement (cantons suisses). Cependant le montant de l'amende varie selon les pays. Certains cantons suisses se limitent à des amendes équivalentes à quelques euros alors qu'elle peut s'élever jusqu'à pour une première abstention au Luxembourg. Certains pays ont certaines spécificités que l'on peut plus précisément détailler. [...]
[...] Hors de nos frontières, le vote obligatoire a été adopté pour répondre mécaniquement à l'abstention ou à la possibilité d'abstention. Il en va ainsi notamment pour la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, la Turquie, l'Australie, le Lichtenstein, la Suisse et les Pays-Bas. En France, malgré la distinction canonique entre l'électorat comme droit subjectif et l'électorat comme fonction qui a alimenté une part importante de la théorie politique et de la doctrine juridique, la question de l'obligation juridique de voter n'a été que rarement posée. [...]
[...] Le vote est donc tantôt considéré comme un droit ou un devoir, mais jamais comme une obligation stricte. Ce distinguo remonte à l'époque révolutionnaire à déjà deux conceptions du vote s'opposent. La théorie de l' électorat-droit prônée par Jean Jacques Rousseau, fait du vote un droit à exprimé la part dont dispose tout citoyen. Si le corps électoral compte citoyens, chacun de ces citoyens dispose d'un dix millième de l'électorat. La théorie de l' électorat-fonction notamment développée par l'Abbé Sieyès, expose que le vote appartient à la nation, et c'est donc à cette dernière qu'il revient de déterminer quels citoyens sont aptes à remplir cet office. [...]
[...] Cependant, à intervalles réguliers, des voix venues de tous bords ont porté des propositions de lois tendant à rendre le vote obligatoire. En 2002 et 2003, M. Dominique Paillé M. Laurent Fabius et M. Charles Cova (UMP) avaient chacun son tour proposé des textes en ce sens. Aucune des propositions n'a débouché. Cependant le mal de l'absentéisme étant toujours là, d'autres mesures incitatives, et non-punitives, ont été mises en place : - inscription d'office des jeunes électeurs dès leur majorité : instaurée par la loi n°971027 du 10 novembre 1997 - simplification du vote par correspondance et du vote par procuration : simplicité du processus : une feuille administrative à remplir à l'ambassade et un courrier envoyé gratuitement par celle-ci. [...]
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