« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. La Constitution de la Ve République adoptée en 1958 n'est évidemment pas tombée du ciel. Elle procède d'une série de réactions à l'égard des régimes précédents dont elle intègre également les apports.
La crise du 13 mai 1958 justifiant le retour du Général de Gaulle au pouvoir est suivie de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confiant au gouvernement le pouvoir de réviser la constitution. La constitution sera rédigée par le gouvernement du général de Gaulle après avis du Conseil d'État et d'un Comité consultatif.
Quelles que soient les intentions de chacun, les constituants de 1958 ont la ferme intention de remédier à l'instabilité gouvernementale qui faisait défaut à la IVe République : en moins de 12 ans, d'octobre 1946 à mai 1958, 21 gouvernements se sont succédé.
Cependant, la volonté du général de Gaulle est de constituer une République. Tandis que Mollet et Pflimlin, souhaitaient le rétablissement d'un régime parlementaire.
En tirant les leçons de l'échec de la IVe République, les constituants de 1958 vont élaborer une œuvre de compromis entre une tradition républicaine et parlementaire.
[...] La volonté constituante de la Vème République était-elle unitaire ? Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. La Constitution de la Ve République adoptée en 1958 n'est évidemment pas tombée du ciel. Elle procède d'une série de réactions à l'égard des régimes précédents dont elle intègre également les apports. La crise du 13 mai 1958 justifiant le retour du Général de Gaulle au pouvoir est suivie de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confiant au gouvernement le pouvoir de réviser la constitution. [...]
[...] Toutefois, ce régime parlementaire est différent de celui que la France à précédemment connu, puisque le Parlement voit la réduction d'une partie importante des prérogatives dont il disposait sous les IIIème et IVème République. Debré fait donc allusion à un régime parlementariste rationalisé. Les articles 34 et 37 distinguent le domaine de la loi et celui des règlements. L'article 40 dispose que le gouvernement ne puisse pas prendre l'initiative de diminuer les recettes ou d'augmenter des dépenses. L'article 49 supprime l'investiture du gouvernement. En outre, la création du Conseil Constitutionnel permet d'assurer un équilibre afin que le Parlement n'outrepasse pas ses droits. Ces mesures diminuent fortement le Parlement. [...]
[...] L'article 16 accorde au président les pleins pouvoirs pour faire face à des situations de crises. Le général De Gaulle en a d'ailleurs usé lors du putsch des généraux à Alger en 1961. [...]
[...] De Gaulle manifeste alors son attachement à la République et démontre que seule la forme républicaine est capable de remédier à la France plongée dans la tourmente nationale de la IVème république et de la guerre étrangère. Le 18 mars 1962, il ouvre des négociations avec le Front de Libération Nationale, qui conduisent à l'indépendance de l'Algérie lors des accords d'Evian : c'est la fin de la guerre. Son pouvoir s'est donc renforcé face aux crises de la guerre d'Algérie. [...]
[...] Il est garant de la continuité et de l'indépendance nationale. A ce titre, il nomme le premier ministre, car ce soin ne peut être laissé aux parties et dispose du droit de dissolution. De plus, le Prédisent bénéficiait d'un domaine réservé qui comprenait les affaires étrangères, la défense nationale et la politique algérienne. Chef de l'Etat et des armées, c'est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres, et qui met fin à leur fonction. Il peut dissoudre l'Assemblée et consulter directement les Français par référendum. [...]
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