Il est visiblement d'une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L'histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec à sa tête, Louis XVI qui devait mourir le 21 janvier 1793 sur l'échafaud. La Constitution de 1793 (ou de l'an I) instaure un régime d'assemblée d'inspiration Montagnarde. La Constitution de l'an III de la République instaure le directoire. Celles de l'an VIII et de l'an X établissent le Consulat. La Constitution de l'an XII instaure l'Empire. Enfin devait apparaître la Charte de 1814 par sa Majesté Louis XVIII qui inspirée du modèle anglais émet une ébauche du régime parlementaire. La Charte de Louis Philippe, « roi des Français par la grâce de Dieu et la volonté Nationale » instaurera pour la première fois en France, un régime parlementaire dualiste . Mais cela n'a pas suffi aux Français. En 1848, Louis Philippe abdique et laisse place à la IInde République. De ce régime politique présidentiel par excellence, son unique prince-président Louis Napoléon Bonaparte devait faire un coup d'Etat qui instituera le IInd Empire par la Constitution de 1852. Dès la défaite de Sedan en 1870, le peuple français ne souhaita plus de régimes ni monarchiques ni impériaux.
Les Lois Constitutionnelles de 1875 devaient faire naître la IIIe République, d'inspiration états-unienne dans son essence mais instable dans sa pratique grâce (ou plutôt à cause) de la « jurisprudence » du premier président Républicain de l'histoire, Jules Grévy. Notons que la IIIe République a connu une centaine de gouvernements soit une durée moyenne pour chacun qui s'apparente à sept mois et demi. Après la dictature du maréchal Pétain et de son dauphin Laval (qui sera guillotiné en 1945), s'installa la IVe République qui sera un malheur à cause d'un échec de rationalisation du parlementarisme qui amena à une instabilité gouvernementale chronique. Enfin arrive notre Constitution, résultant d'un assortiment de la pensée du Général de Gaulle, de Michel Debré et de René Capitant, qui instaure la Ve République. Mais visiblement, cela ne suffit pas! Malgré un bon fonctionnement de notre système politique qui demande certes quelques ajustements et non un changement, certains veulent une nouvelle constitution qui instaurerait la VIe République. L'idée sans réflexion n'est pas effroyable mais laissons tout de même place au débat.
La fin de mon raisonnement vous permettra de comprendre mon point de vue quant à l'idée de l'instauration d'une VIe République en France. Pour cela, il nous faut répondre à deux questions : quelles solutions envisagent les partisans d'une VIe République? Quelles réserves peut-on émettre à ces propositions?
[...] La présidente de la Chambre des représentants est démocrate[11]. Tiens, il y a cohabitation En plus, il y a dans le régime présidentiel une absence du premier ministre qui dans un régime parlementaire assure les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. Imaginons en France une cohabitation sans premier ministre. C'est l'infarctus qui menace notre système politique tous les cinq ans, et le césarisme présidentiel entre-temps[12] Il faut garder, à mon avis bien sûr, la logique du régime parlementaire. Certains proposent de passer à une VI°République plus parlementaire Voyons en quoi cela consiste. [...]
[...] La VIème République: continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ? La République de Monsieur Bayrou, c'est la République en pire ( ) (celle de) Madame Royal c'est la République en moins pire ( ) à la gauche du PS, la République, c'est le retour à la République[1] Cette citation affirme concrètement mon attachement fait aux propositions de politiciens non conformistes quant à l'idée d'une VI°République sans aucune possibilité de réforme (pour eux) de notre constitution du 4 octobre 1958. [...]
[...] Le pouvoir exécutif ne peut participer à la fonction législative. Par exemple, aux Etats-Unis, le vice-président est de droit président du Sénat. Cependant, lorsque ce vice-président est appelé à exercer la présidence de la République, le Sénat nomme un nouveau président dit président pro tempore. Ainsi, on ne peut être président de la République[7] et président du Sénat. Pareillement, le pouvoir législatif ne peut pas participer à la désignation de l'organe exécutif. On peut se référer pour cela à l'article 1 section 6 alinéa 2 de la Constitution des Etats-Unis. [...]
[...] Enfin, les partisans d'un tel système pensent que la raison des forts pouvoirs du président de la République émane de son mode d'élection. Ce n'est pas si évident Il suffit de voir le cas de la République d'Irlande : le président de la République élu au suffrage universel direct dispose de prérogatives très limitées. Je finirais, pour conclure par un extrait de l'article d'Henri Roussillon, Feu la VI°République ou la fin d'un mythe (R.F.D.C., p. 707) : une VI°République présidentielle serait un régime pire que mal qu'elle prétendrait résoudre, source de déséquilibres plus grands et blocages insurmontables démocratiquement. [...]
[...] De ce régime politique présidentiel par excellence, son unique prince-président Louis Napoléon Bonaparte devait faire un coup d'Etat qui instituera le IInd Empire par la constitution de 1852. Dès la défaite de Sedan en 1870, le peuple français ne souhaita plus de régimes ni monarchiques ni impériaux. Les Lois Constitutionnelles de 1875 devaient faire naître la III°République, d'inspiration états-unienne dans son essence mais instable dans sa pratique grâce (ou plutôt à cause) de la jurisprudence premier président Républicain de l'histoire, Jules Grévy. [...]
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