L'évolution du système institutionnel de Vichy

Extraits

[...] On parle de confusion des pouvoirs. Une confusion qui va être totale à partir du 27 janvier 1941 lorsque l'acte 7 transforme Pétain, déjà détenteur des pouvoirs exécutif et législatif, en source de pouvoir juridictionnel car il peut prononcer des sanctions pénales. La mise en place d'un système autoritaire par la négation de la souveraineté nationale et la mise en place de la RN : On pourrait croire qu'investi du pouvoir par l'Assemblée Nationale, Pétain tire sa légitimité du peuple mais en réalité, il détient l'autorité sans qu'elle lui soit déférée par quiconque. [...]

[...] Pour le général de Gaulle la République n'a jamais cessé d'exister. Faut il lui donner raison ? [...]

[...] Il n'y a donc aucune souveraineté nationale, ce qui est une caractéristique principale du régime. Alors que la souveraineté nationale est mise entre parenthèses, que les Assemblées sont ajournées et que Pétain est entouré de ministres qu'il a nommés, il peut entamer son programme, al ligne de conduite officielle de Vichy : la Révolution Nationale. Qu'est ce que la Révolution Nationale : - un régime de confusion des pouvoirs - rejet du parlementarisme - rejet du multipartisme 2 L'évolution du système institutionnel de Vichy - renouement avec les valeurs traditionnelles incarné dans la slogan : travail, famille, patrie.) - culte de la personnalité - antisémitisme d'état : lois racistes octobre 40 1er statut des juifs juillet 41 Il y aura durcissement de la Révolution nationale lorsque Darlan remplace Laval à la tête du gouvernement (avril 42) : - service d'ordre de la légion française crée en février 41 - 2e statut des juifs - Charte du travail qui accentue le corporatisme afin de renforcer l'entente patron/ ouvrier et aboli le droit de grève et de créer des syndicats. [...]

[...] Conclusion : André Siegfried distinguait la Vichy de Pétain de la Vichy de Laval. Il est vrai que l'une des évolutions majeures du système de Vichy procède du transfert de pouvoirs entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement en instaurant une dyarchie en avril 1942. On repère cependant d'autres points d'évolutions importants : entre autres : L'acquisition d'un pouvoir judiciaire par le chef de l'Etat en 1941 la création d'un Conseil nationale bien que celui-ci n'ait pas eu une action de grande ampleur la radicalisation du régime sous Laval le projet de Constitution qui marque le volonté des gouvernants du régime de Vichy de s'inscrire dans la durée. [...]

[...] Les trois fonctions : - le pouvoir exécutif est détenu par un président élu pour 10 ans et rééligible qui nomme ses ministres et préside le Conseil des ministres tout en ayant l'initiative des lois (important de noter ici qu'il y a toujours confusion des pouvoirs. Le pdt possède 4 L'évolution du système institutionnel de Vichy des droits trad tels que la dissolution, la disposition de l'armée mais ses actes doivent être contresignés par les ministres. - Le pouvoir législatif : détenu en partie par le chef de l'Etat, mais c'est le Sénat et la Chambre qui votent les lois, et peuvent mettre en accusation le président et les ministres. [...]