Le veto royal

Extraits

[...] Les conciliateurs réclament un veto suspensif permettant un recours à de nouvelles élections en cas de désaccord persistant entre le Roi et l'Assemblée. Seuls les démocrates s'opposent radicalement à toutes formes de prérogative royale. Le 11 septembre 1789, un droit de veto suspensif est finalement conféré au monarque, adopté par l'Assemblée à 673 voix contre 325. Ce veto suspensif s'oppose par définition à une forme absolue, insurmontable : il ne peut en effet bloquer l'adoption d'un texte au-delà de deux législatures, soit un total de deux votes bloqués en quatre années. [...]

[...] La nécessité du droit de veto En 1789, les constituants avaient compris que l'instabilité due au climat révolutionnaire ne pourrait être surmontée sans la conservation du Roi, élément symbolique de l'Ancien Régime. Or, le maintien de l'entité d'un Roi sans prérogatives aurait desservi les révolutionnaires, souhaitant prévenir un retour à l'Ancien Régime. Ainsi, ce droit de veto suspensif apparaît être une forme de concession envers la monarchie, dans le cadre de la consolidation des acquis révolutionnaires, mais également de bouclier contre un éventuel despotisme de l'Assemblée législative. [...]

[...] La réalité du veto royal La réalité du veto royal ne pourrait être exprimée sans s'intéresser à l'efficacité du droit de veto et à l'extinction de celui-ci A. L'efficacité du droit de veto En théorie, le veto royal peut réellement gêner l'Assemblée et bloquer temporairement le processus législatif. En réalité, Louis XVI subira une pression bien trop grande et sera forcé de se ranger aux décisions des révolutionnaires. Toutefois, le monarque n'est pas resté passif face à cette capitulation inévitable : Louis XVI avait écrit à son cousin, le Roi d'Espagne pour affirmer qu'il refusait par avance tous documents signés sous la contrainte. [...]

[...] Le veto royal Introduction : " Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans un discours à l'Assemblée nationale lors de la séance du 1er septembre 1789. L'homme politique, dans sa prise de position, argumente en faveur de l'attribution d'un droit de veto à Louis XVI, encore Roi de France. [...]

[...] C'est finalement de ces manifestants radicaux issus du petit peuple que proviendra l'estocade portée à la monarchie, lorsque le Roi, qui s'était réfugié dans l'enceinte de l'Assemblée législative, est suspendu de ses fonctions de chef du pouvoir exécutif par cette dernière sous la pression des émeutiers, le 10 août 1792. Il aurait peut-être été plus sage pour le monarque d'user de son veto avec modération : ce droit même qui lui fut accordé pour le sauver - lui donner un rôle à jouer l'a finalement condamné. Le sort du veto suspensif était étroitement lié à la personne du Roi : il s'éteint avec la suspension du monarque. [...]