La Vème République et le pouvoir constituant

Extraits

[...] De plus l'initiative et la procédure ne viennent que d'un seul homme puisque l'article 11 fait partie du titre II " du Président République " ce qui est contraire aux principes originaires du pouvoir constituant. Le Général de Gaulle l'utilisa par deux fois. La seconde en avril 1969 fut un échec, il l'utilisa en tant que plébiscite et au vue des résultats qui révélèrent une majorité de " non " il démissionna. D'autre part le facteur déclenchant de la révision constitutionnelle évolue, révélant le poids croissant de la justice constitutionnelle d'une part et du droit international d'autre part ce qui entraîne par conséquent des révisions provoquées. [...]

[...] En effet celle-ci permet d'avoir la possibilité de réviser la Constitution plus rapidement. Ceci a par ailleurs permis d'augmenter le nombre de révision ces dix dernières années ( 9 sur 14 ) ce qui nous amène à nous interroger sur la valeur d'une loi constitutionnelle. En effet ces dernières ont subi une certaine " banalisation " qui remet en cause le caractère suprême de la Constitution. Parallèlement à cela sur les quinze révisions de la Constitution seule une a utilisée la procédure normale ( référendum Octobre 2000 c'est à dire, celle qui après le vote du Parlement doit être approuvée par référendum, qui est le moyen le plus démocratique. [...]

[...] Cela nous amène à nous demander, comment le pouvoir constituant a évolué et si celui-ci est toujours celui qui a été établie en 1958 ? Dans un premier temps nous verrons les principes du pouvoir constituant établie par la Vème République puis nous tenterons de démontrer que celui- ci a été déformé depuis 1958. I. Les principes du pouvoir constituant sous la Vème République La Constitution va pouvoir être fondée et modifiée par le biais, respectivement, du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé. [...]

[...] La solution fut l'article 11 de la Constitution c'est à dire que le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Or en l'espèce il disposait à l'époque d'un gouvernement hors cohabitation qui proposa ce que le Général lui dicta. Le référendum fut une réussite et permit d'instituer une nouvelle utilisation de cet article. A ce nouvel aménagement de l'article 11 doit alors correspondre un assouplissement de l'article 89 pour ne pas remettre à une seule des deux assemblées de bloquer la révision et autoriser que le peuple se prononce si une des deux chambres a opiné. [...]

[...] De surcroît, il était logique de comprendre que si l'on voulait construire un pouvoir exécutif fort, à commencer par le pouvoir présidentiel il aurait été insensé de confier aux assemblées le soin de le faire. En effet le Parlement de l'époque s'était suffisamment déconsidéré, avec la Vième République, pour que le peuple ne tienne pas rigueur de cette entorse à la tradition. La soumission du projet de Constitution au peuple répond à une exigence première de la démocratie, sinon de la République. Norme supérieure, elle doit être adoptée par le pouvoir souverain. Pacte fondamental, elle doit recueillir l'assentiment des citoyens qui acceptent de s'y plier. [...]