La genèse de la Cinquième République est due avant tout à l'effondrement de la Quatrième République qui a été accentué par la crise du 13 mai 1958. En effet, le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l'Algérie dans la République française (...)
[...] Le discours de Bayeux du général De Gaulle du 16 Juin 1946, fait écho au discours du 4 Septembre 1958. Dans ce discours, le Général De Gaulle pose les grandes lignes de sa conception de l'Etat et de ses institutions. C'est ce discours qui a inspiré la Constitution de 1958. Il réaffirme d'abord son rattachement au principe de la souveraineté populaire. Son attachement également au principe de la séparation des pouvoirs ainsi que la nécessité de restaurer l'autorité de l'Etat. [...]
[...] Une république consciente de sa modernité 1. L'intégration nécessaire de l'évolution de la société: une république adaptée à son temps 2. La reconnaissance d'une communauté Une réforme optative des institutions : démocratie et équilibrage des pouvoirs A. La légitimé du pouvoir exécutif: une légitimité retrouvée 1. Une chef de l'exécutif garant de l'État 2. L'établissement d'une discipline gouvernementale B. La tempérance des assemblées 1. Une coordination auto régulatrice des deux chambres 2. [...]
[...] Il y a ici, une certaine prééminence du président de la République malgré le fait que le premier ministre garde des prérogatives importantes. La limitation du domaine de la loi. Sous la troisième et quatrième république, la loi était considérée comme l'expression de la volonté générale autrement dit, la loi était considérée comme la norme suprême. La souveraineté de la loi signifiait directement la souveraineté du parlement. La constitution de 1958 va mettre fin à cette souveraineté en délimitant le domaine de la loi qui est notamment régit à l'article 34 de la Constitution, et en soumettant sa validité à la condition du respect de la Constitution. [...]
[...] Après la démission du Président du Conseil, Pierre Plimlin, le 28 Mai, le président de la république René Coty, informe le Parlement qu'il a proposé le président au membre du conseil le Général de Gaulle. Ce dernier se présente devant l'assemblée nationale le 1er Juin 1958 afin de proposer son investiture. Il est investit à la tête du gouvernement. Le 3 Juin 1958, par le vote d'une loi constitutionnelle, les parlementaires lui donne mission de réviser la constitution sous certaines conditions. Sur la forme, il est prévu que le texte constitutionnel soit soumis pour avis à un comité consultatif composé au deux tiers de parlementaire. [...]
[...] Les lois ordinaires prévues à l'article 34 de la Constitution Les lois référendaires prévues à l'article 11 de la Constitution Les ordonnances prévues à l'article 38 de la Constitution Les principes généraux du droit Les décrets et arrêtés regroupés dans les AAUR Les actes administratifs unilatéraux individuels Les contrats administratifs La constitution du 4 Octobre 1958 (Vème République) Pouvoir exécutif: Bicéphalisme Nomme _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Séparation des pouvoirs souple Pouvoir législatif: Plan de correction: Les valeurs de la République: A. Une république forte de son histoire 1. L'instinct nationale 2. La pérennité d'une tradition républicaine devant un fondement constitutionnel B. [...]
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