A la Libération, dans son discours de Bayeux daté du 16 juin 1946, le général de Gaulle posa les bases de ce qui sera plus tard la Ve République, à savoir un régime parlementaire composé d'un Parlement bicaméral, un Président de la République élu, sinon par le peuple tout entier, du moins par un collège élargi, un exécutif bicéphale ainsi qu'une séparation des pouvoirs strictement encadrée.
Devant agir dans l'urgence, aussi bien les élus que les électeurs n'adhèrent cependant pas immédiatement à ces principes novateurs. Ce n'est que plus tard, en 1958, lorsque la IVe République se sera montrée incapable de faire face aux différentes crises rencontrées par le pays, que la France semble prête à entrer dans une ère nouvelle dite d'État de Droit…
Grâce à une réflexion méticuleuse du Général de Gaulle et de M. Debré, la Ve République est proclamée le 4 octobre 1958, bousculant, de par les idées qu'elle véhicule, toute la tradition parlementaire européenne. Très critiquée au départ par les plus conservateurs, la Ve République ayant survécu à des crises telles que l'indépendance de l'Algérie ou encore mai 68 paraît toutefois aujourd'hui légitimée.
Répond- elle pour autant aux attentes de ses fondateurs ? Les différentes figures politiques qui se sont succédées à la tête du pouvoir n'ont- elles pas, du moins dans la pratique, quelque peu modifié la conception initiale des institutions du constituant de 1958 ?
[...] Enfin, une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions parlementaires et réponses gouvernementales (dernier alinéa). Néanmoins, il convient de noter que la procédure législative reste encore aujourd'hui très largement maîtrisée par le gouvernement Quoi qu'il en soit, le débat démocratique s'est par conséquent trouvé consolidé avec donc une certaine revalorisation du rôle du Parlement (bien que celle- ci soit, pour certains, à nuancer) en matière d'initiative législative puisque l'on peut supposer, bien que cela ne soit pas encore avéré dans les faits, que les inégalités criantes entre les projets (95 et les propositions de lois vont s'atténuer En découle de façon évidente l'ouverture enfin de l'exception d'irrecevabilité aux Présidents des assemblées et non plus seulement au gouvernement (Loi Constitutionnelle du 23 juillet 2008, Article 41 alinéas premiers de la Constitution). [...]
[...] Jusqu'en 1988 donc, F. Mitterrand en tant que Président de la République et J. Chirac comme Premier Ministre vont tenter de se partager le pouvoir. Cela sera un échec relatif dans le sens où la Querelle des ordonnances va fortement perturber le fonctionnement des pouvoirs publics, entraînant de nombreux blocages institutionnels. L'expérience se reproduira à deux reprises, une première fois de 1993 à 1995, de manière relativement calme, avec F. [...]
[...] Le Parlement, assisté certes par le constituant, mais surtout, de par un effort personnel (médiatisation des débats, publicité notamment) est ainsi devenu un interlocuteur privilégié, à la fois relais d'informations et lieu de débat social, marquant ainsi un point sur le gouvernement. En ce qui concerne ces moyens d'action proprement dits, on peut citer le temps de parole des parlementaires qui a été très largement accru en raison de l'augmentation notamment de la durée des sessions. En effet, les deux sessions ordinaires prévues à l'origine ont été regroupées en une session unique de 270 jours par la Loi Constitutionnelle du 4 août 1995, soit 100 jours de plus que précédemment (Article 28 alinéa premier de la Constitution). [...]
[...] Chirac comme Président de la République et L. Jospin pour collaborateur. Dès lors, le Président de la République, privé du soutien habituel de la majorité parlementaire, va tenter de sauvegarder ses intérêts en s'impliquant très largement dans la vie politique et institutionnelle ; par opposition par exemple au général de Gaulle qui, de par l'autorité qu'il incarnait, considérait qu'il devait mettre une certaine distance entre ses électeurs et lui- même En raison des nombreuses difficultés engendrées par ces diverses parenthèses dans l'Histoire de France, la législatrice va alors tâcher de trouver certaines solutions afin d'affirmer nettement la suprématie du chef de l'État, et non du gouvernement, à la tête des institutions. [...]
[...] Deux possibilités s'offrent alors à la majorité : soit elle va voter l'ensemble du texte bien qu'elle n'en approuve pas tout le contenu, soit elle va le rejeter dans son ensemble en privant ainsi le gouvernement de son soutien. Concernant cette dernière procédure, la doctrine a pu parler de politique du tout ou rien ou, selon G. Carcassonne, de logique du à prendre ou laisser En ce qui concerne les modalités des débats, sous la IV République, outre les règles prévues dans les règlements des assemblées, le législateur a souhaité poser des conditions supplémentaires de manière, une fois encore, à encadrer le Parlement dans son action. [...]
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