Ve République, rupture ou continuité, histoire constitutionnelle, général de Gaulle, Constitution du 4 octobre 1958, crise du 13 mai 1958, guerre d'Algérie, loi du 3 juin 1958, discours de Bagneux de 1946
"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant l'histoire constitutionnelle française, lors d'une allocution radiodiffusée le 13 juin 1958. La France depuis 1789 a connu pas moins de 17 systèmes constitutionnels différents. Longtemps considérée comme "l'homme malade de l'Occident", elle semble trouver par la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 adoptée par voie référendaire à 80%, l'antidote à ses maux constitutionnels.
En effet, la Ve République, naissant de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et en réaction à l'instabilité des régimes précédant, apparaît comme l'aboutissement d'une longue évolution faisant grand cas des leçons de l'histoire constitutionnelle française. La troisième et la quatrième République marquèrent l'apogée du parlementarisme. Sous ces régimes, les parlementaristes étaient rois et jouissaient d'une totale liberté législative qui soumettait les gouvernements et permettait de s'en débarrasser aisément. Sous la Seconde République, en revanche l'élection du président Louis-Napoléon avait permis de monopoliser le pouvoir.
[...] La Ve République : rupture ou continuité ? « Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires » telles ont été les paroles du général de Gaulle, figure marquante de la Vième République, en évoquant l'histoire constitutionnelle française, lors d'une allocution radiodiffusée le 13 juin 1958. La France depuis 1789 a connu pas moins de 17 systèmes constitutionnels différents. Longtemps considérée comme « l'homme malade de l'occident », elle semble trouver par la genèse de la constitution du 4 octobre 1958 adoptée par voie référendaire à l'antidote à ses maux constitutionnels. [...]
[...] II- Une Constitution qui met en place un régime innovant. Le régime du 4 octobre 1958 repose sur un compromis entre la pensée du général de Gaulle, qui souhaite s'orienter vers un régime présidentiel et les anciens ministres d'État de la 4e République qui sont attachés et souhaitent réinstaurer le régime parlementaire d'autrefois. Ainsi, c'est pour cette raison que l'on retrouve au sein de la 5e République à la fois des éléments hérités d'anciens régimes, mais également de nombreuses innovations énoncées pour la plupart dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 du général de Gaulle. [...]
[...] Il est important de noter que les pouvoirs effectifs du président dénotent un éloignement avec les anciens régimes. En cela la Constitution semble être en rupture avec le droit constitutionnel de 1877. Ce pouvoir exécutif renforcé va se traduire également par un parlement qui se voit limité de ses fonctions. Un parlement limité dans ses fonctions. En réponse à l'hégémonie parlementaire des régimes de 1875 et de 1946, les constituants de 1958 ont développé et approfondis tout un tas de mesures de rationalisations du parlement visant à limiter les pouvoirs de ce dernier. [...]
[...] Il devient par ce décret, arbitre sur l'échiquier institutionnel. président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » De Gaulle est donc manifestement pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État. À travers le personnage de Charles, de Gaulle s'instaure une nouvelle pratique constitutionnelle qui continue de se perpétuer. [...]
[...] Ainsi, c'est dans cette optique que l'on peut affirmer que la loi du 3 juin 1958 adoptée stratégiquement permet de distinguer une certaine continuité avec la 4e République. En effet, il est important de rappeler, que celle-ci repose sur la récupération d'une résolution signée par l'Assemblée 3 mois avant, afin d'en refaire signer une nouvelle, mais également en parallèle en s'adoptant de cette nouvelle loi va permettre progressivement de mettre en place le Régime de la 5e République. Cette loi se veut consciente des dysfonctionnements du régime précédant tout en conservant ce qui fonctionnait correctement précédemment. [...]
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