La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Extraits

[...] Le pouvoir législatif sous la Ve République comme témoignage d'un régime parlementaire Le régime institué sous la Ve République peut faire l'objet d'une lecture parlementaire. En effet, certains pouvoirs de l'organe législatifs en sont le témoignage. L'un des plus grands critères qui permettraient de catégoriser le régime sous la Ve République de régime parlementaire est l'existence d'une responsabilité politique du gouvernement face au Parlement. Comme il est stipulé par l'article 20 de la Constitution, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement selon les conditions et dans les procédures prévues par l'article 49 et l'article 50 de la Constitution qui précise que seule l'Assemblée nationale peut entraîner la démission du gouvernement. [...]

[...] Face à un Président de gauche en place depuis 1981 le peuple envoie siéger à l'assemblée une majorité de droite, il s'ouvre alors une période dite « de cohabitation ». En période de cohabitation, toute personne nommée par le Président risque aussitôt d'être renversée. Le Président se trouve donc contraint soit de nommer un Premier ministre, leader de la majorité parlementaire, soit de nommer un Premier ministre de son « propre camp », mais cela pourrait provoquer de très grande crise ministérielle. [...]

[...] Il est clair que le vote définitif des lois revient à une assemblée élue au suffrage universel et direct, mais l'existence d'une seule assemblée ne présente pas selon le général de Gaulle, dans son discours prononcé à Bayeux, « une clairvoyance et une sérénité entières ». Pour cela on va donc instituer une seconde assemblée, élue et composée d'une autre manière, qui aura pour rôle d'examiner ce que la première a pris en considération et de représenter les collectivités territoriales de la République. On a donc rationalisé les pouvoirs du Parlement afin d'éviter une trop grande instabilité gouvernementale. [...]

[...] On va attribuer à chacun des deux organes une « arme » qui peut être utilisée pour menacer l'autre, afin de faciliter le dialogue et pour ne pas se retrouver dans des blocages extrêmes. À l'inverse, un régime parlementaire est un régime ou il existe un dialogue permanent entre les différents organes. Les pouvoirs exécutif et législatif sont séparés, mais exercent une influence mutuelle et collaborent afin que les institutions soient équilibrées. Les deux critères essentiels du régime parlementaire sont l'existence d'un Parlement bicamérale, c'est-à-dire un Parlement divisé en deux chambres et la responsabilité politique du gouvernement face à l'une de ces chambres. [...]

[...] Il a donc un certain nombre de domaines qui lui sont réservés, dont l'existence est sujette à controverses, en particulier en période de cohabitation. Le Premier ministre est à la fois à la tête du Gouvernement et de la majorité parlementaire. La France découvre donc une Constitution étonnante, dans laquelle, le chef du Gouvernement peut être aussi le chef de l'opposition. L'élection d'une assemblée hostile à la politique du Président fut longtemps regardée par les observateurs français comme annonciateurs d'une crise de régime. C'est en 1986 que l'événement se produit pour la première fois. [...]