« Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d'une grande majorité des constituants lors du projet d'établissement de la Ve République. Ils s'accordent en effet sur la nécessité de réhabiliter un exécutif stable. Car, la théorie légicentrisme, qui prône la supériorité de la loi, est une entrave à la stabilité gouvernementale. Les régimes d'assemblée ayant sévi tout au long des IIIe et IVe Républiques ont fini d'asphyxier le régime parlementaire français en annihilant totalement ou presque la prérogative présidentielle, le gouvernement, bref l'exécutif.
Si la séparation des pouvoirs appelle à diviser en séparant la fonction législative de la fonction exécutive qui elle-même doit se détacher de l'autorité judiciaire afin d'éviter toute situation d'arbitraire, de despotisme ; la recherche d'un équilibre des pouvoirs, elle, mène à agir de telle sorte que les fonctions soient correctement réparties au sein même de chaque pouvoir. De cette manière, l'établissement d'un équilibre viserait à éviter que l'un des organes ne devienne supérieur à l'autre, et ainsi que les décisions prises soient totalement déséquilibrées.
[...] Or, comment penser la responsabilité politique du gouvernement face au parlement s'ils sont tous deux de la même couleur politique ? Le fait majoritaire détermine fondamentalement le champ d'action du chef de l'exécutif et de son gouvernement. La concomitance des deux élections suggère un peu plus encore la présidentialisation du régime. Si à l'origine il s'agissait, par l'instauration du quinquennat, d'empêcher l'hypothèse de la cohabitation jugée dommageable pour un gouvernement, peut- être faudrait-il d'une certaine manière forcer la cohabitation pour que le contrôle mutuel des organes soit effectif, en accord avec les prérogatives constitutionnelles et donc par extrapolation, au caractère d'un régime parlementaire classique. [...]
[...] La tentative de rationalisation du parlementarisme : les révisions incrémentales De prime abord, la loi de 2000 qui interdit au Président de concourir pour deux mandats successifs, puis le passage la même année du septennat au quinquennat peuvent être qualifiées de révisions incrémentales tant elles n'atteignent pas fondamentalement l'essence du régime parlementaire français qu'il serait plus juste de qualifier de régime semi-parlementaire ou semi-présidentiel du fait de l'élection du chef de l'exécutif au suffrage universel direct. De plus, l'article 13 a été modifié en 2008 afin d'améliorer le contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles. [...]
[...] Il existe donc une relation hiérarchique entre le président et le gouvernement, consacrant la supériorité du premier sur le second. Cela étant, il convient de nuancer le propos, car la prééminence présidentielle a commencé dès les débuts de la Vème république en 1958, avant cette révision constitutionnelle décisive de 1962. Ce n'est pas l'élection du président de la République au suffrage universel direct qui donna au président alors en fonction une telle légitimité. Rappelons qu'entre 1958 et 1965 gouvernait en France un homme particulier, le général de Gaulle, qui considérait qu'il était porteur d'une légitimité propre, en ayant sauvé la France à deux reprises. [...]
[...] Celui-ci est responsable et devant le Parlement, et devant le Président. Il s'agissait alors pour les constituants, de rompre avec une vie constitutionnelle mouvementée qui voyait se succéder les gouvernements sous l'empire de la prépondérance du législatif par l'institution du Parlement. Jugées la cause de l'instabilité gouvernementale, les prérogatives du Parlement devaient être amoindries. En 1958, le consensus autour du renforcement de l'exécutif est établi, c'est pourquoi le Général de Gaulle souhaite attribuer au président de la République de plus larges prérogatives pour qu'il puisse être la clef de voûte du régime [ ] désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France. [...]
[...] C'est l'aveu de sa volonté de transcender les autres organes et d'affirmer la prépondérance de l'exécutif, seul organe jouissant d'une si grande légitimité. Or, la théorie du régime parlementaire d'origine professé par Montesquieu préconise la collaboration des pouvoirs sans qu'un organe prenne nécessairement le dessus sur les autres. Par cette révision de la constitution, le régime français rompt donc avec la théorie parlementariste de l'équilibrage des pouvoirs. À partir de 1965, le président de la République est élu au suffrage universel direct (cf. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
